Vietnam: un projet de loi sur la religion «archaïque»

L’évêché vietnamien de Bac Ninh, au nord du pays, est le premier à réagir à la «version du 8 août 2016» du projet de loi sur la religion, datant d’avril 2015. Une note envoyée à la Conférence épiscopale du Vietnam (CEV) critique un projet «archaïque», privilégiant trop «l’autorité du pouvoir local», rapporte le site Eglises d’Asie, le 31 août 2016.

Sous le titre «Contributions au projet de loi sur les croyances et la religion», l’évêché de Bac Ninh a envoyé à la CEV un document (»Contribution») commentant, en cinq points, la nouvelle version du projet de loi sur la religion. Intitulée «version du 8 août 2016», cette nouvelle mouture du projet de loi a été présentée à Hanoi le 15 août dernier.

Législation trop contraignante

L’évêché de Bac Ninh admet «quelques progrès» mais pointe du doigt une trop grande prééminence accordée à l’autorité du pouvoir local sur la protection des droits du citoyen. Le document rappelle que la loi sur les croyances et la religion doit «garantir le caractère démocratique de la Constitution (art. 3)». Il dénonce le fait que toute activité religieuse doive être «’enregistrée’ auprès des autorités compétentes et nécessite une réponse écrite de leur part», entravant de fait la liberté et la pratique religieuses.

La contribution évoque également la grande difficulté pour des organisations religieuses de se faire reconnaître officiellement, tant la législation prescrite dans le projet est contraignante. La fondation d’une organisation religieuse dépend totalement «de la décision des organes compétents de l’Etat». L’art. 21 du projet de loi conditionne, en effet, la reconnaissance d’une organisation religieuse à la possession de biens autonomes qu’il est quasiment impossible de trouver.

A ces difficultés administratives s’ajoutent les nombreuses limitations des droits civiques visant les religieux. La contribution dénonce aussi le flou des directives et prescriptions inscrites dans le projet qui laisse une grande marge de manœuvre aux fonctionnaires pour entraver les activités religieuses. Le document s’interroge sur la façon d’interpréter des expressions telles que «propriété commune communautaire» ou «propagation de la religion illégale». L’évêché dénonce enfin une loi trop «archaïque», d’un point de vue religieux, pour permettre au Vietnam de s’intégrer dans le développement mondial. (cath.ch-apic/eda/bh)