Vers une reconnaissance des unions homosexuelles en Pologne?

La Cour suprême administrative polonaise a reconnu, le 3 novembre 2022, pour la première fois, l’union d’un couple homosexuel marié civilement à l’étranger. Cette décision pourrait faire évoluer la législation dans un pays qui a jusqu’ici résisté à la légalisation du mariage pour tous.

Jakub et Dawid se sont unis civilement à Madère en 2017. Depuis cinq ans, les deux militants s’efforcent de faire reconnaître leur mariage dans une Pologne qui refuse, jusqu’ici, de légaliser les unions entre personnes de même sexe.

En 2018, l’état civil de Varsovie a refusé les démarches entreprises par les deux hommes qui se sont alors tournés vers la justice. Après avoir perdu en première instance, leur recours devant la Cour suprême administrative a finalement abouti. La cour a accédé à leur demande en s’appuyant sur un vide juridique de la Constitution polonaise.

L’article 18 de la Constitution dit que «la République de Pologne sauvegarde et protège le mariage en tant qu’union de la femme et de l’homme, la famille, la maternité et la qualité de parents». Selon les magistrats qui ont jugé l’affaire, il n’y a cependant pas là une interdiction explicite et formelle de réglementer et de donner un cadre légal à des unions homosexuelles.

L’arrêt de la Cour suprême administrative a été salué par la communauté LGBT qui voit là une opportunité de faire avancer sa cause, notamment en encourageant de nombreux couples de même sexe à se rendre dans l’Allemagne voisine, où le mariage pour tous est légal depuis le 1er octobre 2017. A terme, leur but est de faire plier l’Etat polonais en le poussant à légaliser les unions homosexuelles. (cath.ch/cx/mp)