La Commission juridique du Parlement débat du secret de la confession

Vers une obligation de dénoncer les crimes pédophiles ?

Berne, 2 février 2012 (APIC) La Commission des affaires juridiques du Conseil national à Berne débat jeudi 2 février du secret de la confession. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga demande en effet la levée du secret de la confession, lorsqu’un prêtre a ainsi connaissance d’abus sexuels commis sur des mineurs.

Actuellement non seulement le droit canon de l’Eglise catholique mais également le droit pénal suisse oblige les prêtres au secret. L’article 321 du code pénal traite les ecclésiastiques au même titre que les avocats, les médecins et les pharmaciens et leur accorde le secret professionnel. Le conseiller national socialiste souhaite modifier cette règle. Il suggère par une initiative parlementaire d’ajouter au code pénal une précision pour indiquer que les attaques contre l’intégrité sexuelle de mineurs ne sont plus protégées par le secret de la confession.

De fait, lors de délits contre les mineurs, le secret professionnel est déjà réduit. L’ecclésiastique qui a ainsi connaissance de comportements pédophiles peut être autorisé à l’annoncer auprès d’un procureur. Mais Carlo Sommaruga veut que les ecclésiastiques soient tenus de dénoncer à la justice de tels cas.

Le conseiller national vise évidemment les actes de pédophilie commis par des membres du clergé. Il peut arriver que des confrères au courant des faits soient contraints au silence au motif du secret de la confession et ne puissent pas les dénoncer, a-t-il expliqué au quotidien zurichois Tages Anzeiger.

Enfoncer des portes ouvertes

Pour le porte-parole de la Conférence des évêques, Walter Müller, Carlo Sommaruga «enfonce des portes ouvertes». Dans ses «Directives sur les abus sexuels dans le cadre de la pastorale», la Conférence des évêques invite expressément à dénoncer auprès de la justice les cas d’abus sexuels connus. Lors de la présentation de ces directives en 2010, Mgr Norbert Brunner, président de la Conférence des évêques suisses, avait indiqué qu’»un prêtre, qui confesse ses péchés, n’est pas non plus protégé par le secret de la confession. Parce qu’une part essentielle de la confession est la réparation.» Le confesseur doit signaler au pénitent cette obligation, et ce dernier doit s’astreindre à la réparation. «Si la réparation implique de se dénoncer soi-même, le pénitent devra également le faire». En ce sens, le secret de la confession peut également être une aide pour l’enquête. Une suppression du secret de la confession équivaudrait pour Mgr Brunner, à un «mépris de la liberté de croyance et de conscience garanties par la Constitution».

Bien que renforcées en 2010, les directives épiscopales ne suffisent pas, estime le conseiller national genevois. Selon ce texte, les ecclésiastiques «portent plainte devant les organes de poursuite pénale de l’Etat lors de soupçon fondé, sauf si la victime concernée ou son représentant s’y oppose.» (apic/gs/mp)