Vaud : pas de harcèlement sexuel retenu contre le prêtre licencié

Le prêtre licencié en janvier 2023 par l’Église catholique vaudoise, pour rupture de confiance, a été confronté le 17 mai à la catéchiste qui l’accusait de harcèlement sexuel. La procureure a mis fin aux poursuites le 3 juillet. La question du licenciement reste ouverte.

Un prêtre qui officiait dans le canton de Vaud depuis début 2022 a été accusé, en fin d’année, de harcèlement sexuel par une collègue de travail.

Mesures de la FEDEC

Dans les jours qui ont suivi, la plaignante et le prêtre ont été auditionnés par leur employeur, la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC). D’entente avec la représentante de l’évêque pour la prévention des abus, la FEDEC a signifié au prêtre une mesure de suspension, accompagnée d’une injonction à la discrétion, «le temps de mener une enquête et de laisser l’affaire se calmer dans la paroisse», avait déclaré à cath.ch le secrétariat général de la FEDEC, Cédric Pillonel.

En début d’année 2023, la FEDEC reproche au prêtre de ne pas avoir respecté la mesure de discrétion et d’avoir «divulgué l’affaire au public», ce qui a «envenimé la situation», et a «provoqué la rupture de confiance» qui a conduit à son licenciement fin janvier 2023, avec le délai légal de trois mois.

Accusations réfutées

Contacté au mois de mai par cath.ch, Jean-Michel Duc, avocat du prêtre, a réfuté toutes ces accusations et précisé que l’employeur ne pouvait légalement pas licencier son client puisqu’il était en incapacité de travail au moment où son congé lui a été signifié. Parallèlement, la catéchiste a porté plainte pour harcèlement sexuel.

Une confrontation a lieu le 17 mai entre les deux parties, les avocats et la procureure du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Une ordonnance de classement est définitivement signifiée le 3 juillet.

La procureure Camilla Masson, «a acquis la conviction que [le prêtre] avait bel et bien eu un contact physique avec [la catéchiste], […] sur une partie du corps où il n’est pas usuel d’être touché, sans qu’il ne soit pour autant possible d’y associer l’intention du prévenu d’accomplir un acte à connotation sexuelle». En d’autres termes, si le geste a eu lieu, il ne peut pas être considéré comme pénalement répréhensible.

Incompréhension dans les paroisses

Dans les paroisses où officiait le prêtre, l’incompréhension a été totale lorsque l’annonce de son licenciement leur est parvenue. La mention «comportement inadéquat», communiquée par la FEDEC pour faire taire les rumeurs parlant de pédophilie, voire de viol, n’a pas été comprise par tout le monde, explique un paroissien à cath.ch, du fait qu’elle était accompagnée de l’annonce d’un licenciement.

«Qu’a-t-il pu faire de si grave finalement?», ce sont demandés certains. D’autres, connaissant le motif de licenciement, se sont interrogé: «Est-ce que, pour avoir rompu le silence, un simple blâme de l’employeur n’aurait pas été suffisant?».

Mobilisation de paroissiens

Contacté par cath.ch, un paroissien confirme qu’il y a eu, dès l’annonce du licenciement, une mobilisation de quelques paroissiens pour soutenir le prêtre concerné. Deux présidents de paroisse, des quatre paroisses concernées par le prêtre, ont écrit une lettre de soutien aux membres de leur paroisse.

Une autre personne précise que la mobilisation des paroissiens est resté limitée: une rencontre a même été organisée en compagnie du prêtre, mais elle n’a rassemblé qu’une poignée de personnes. Un autre paroissien précise enfin que les prêtres et autres membres de l’équipe pastorale sont restés en retrait de l’affaire, ne prenant position pour aucune des deux parties.

Une lettre de Rome remet en cause le licenciement

Contacté par cath.ch, le prêtre confirme que sa situation est difficile, a fortiori par le récent décès d’un proche. Il se dit toutefois «réconforté d’avoir obtenu l’ordonnance de classement de la part du ministère public vaudois, ainsi qu’une lettre du Dicastère pour le clergé à Rome» qui – selon la description reçue –, remet en cause son licenciement par la FEDEC, car son évêque ne lui a pas retiré sa mission canonique.

Du point de vue de la FEDEC, l’engagement de ses agents pastoraux est un contrat de droit privé. La rupture de confiance peut être un motif de licenciement. Et à cette décision, ni l’évêque du diocèse, ni le Vatican ne peuvent formellement s’opposer. En outre, Mgr Charles Morerod avait déjà précisé que la responsabilité du prêtre revenait à l’évêque de son diocèse d’origine.

La procédure reste en cours

La question du licenciement reste ouverte. Selon l’avocat du prêtre, «la FEDEC a uniquement repoussé la date de licenciement à la fin août, ce qui ne laisse pas de seconde chance à mon client». Pour Maître Duc, il s’agit toujours et encore «de pouvoir laver sa réputation de tout soupçon». En ce sens, il confirme qu’une plainte contre inconnu a déjà été déposée, et qu’il est prévu de saisir le tribunal de prud’hommes. (cath.ch/gr)