Vatican: une législation anti-corruption décrété par le pape

Avec son nouveau Motu proprio inspiré par la Convention des Nations unies, le pape François a mis en place un arsenal législatif de «bonnes pratiques». Il entend lutter contre la corruption lors de l’attribution des marchés et appels d’offre au Vatican, annonce le Saint-Siège le 1er juin 2020.

Composées de 98 articles, ces nouvelles ›Normes sur la transparence, le contrôle et la concurrence des marchés publics du Saint-Siège et de la Cité du Vatican’ sont inspirées par la Convention des Nations unies contre la corruption.

Elles viennent remplacer celles en place qui ne concernaient jusqu’alors que l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA) et le Gouvernorat de la Cité du Vatican. Elles s’étendent désormais à toutes les administrations du Saint-Siège, notamment celles de la Curie romaine, qui souffraient d’un vide juridique en la matière.

Une gestion «bon père de famille»

Par un motu proprio, le pape François fait entrer en vigueur une loi afin de «promouvoir la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution de marchés publics» conclus par le plus petit Etat du monde. Le but est de garantir à tous les acteurs économiques «l’égalité de traitement et la possibilité de non-discrimination», en s’inspirant de la Convention de Merida des Nations unies contre la corruption (2003).

Ces mesures doivent «contrer les accords illicites dans le domaine de la concurrence et de la corruption». La gestion «en bon père de famille» est le «principe général» sur lequel se fonde la mission de tous les administrateurs, déclare le pape François dans le motu proprio.

Transparence, objectivité, impartialité

L’attribution des marchés est désormais conditionnée à des «principes fondamentaux» que sont l’éthique des acteurs économiques et le respect de la Doctrine sociale de l’Église. Le Saint-Siège met aussi en valeur l’autonomie administrative, le principe de subsidiarité et la collaboration loyale entre les différentes administrations. 

Le but est de garantir une rationalisation des dépenses mais aussi «la rentabilité, l’efficacité et l’efficience» des attributions de marché. Toute procédure a le devoir d’être «transparente, objective et impartiale», estime le pape François.

Pas de marchés accordés aux paradis fiscaux

Le Vatican créé un registre dans lequel doivent dorénavant s’inscrire tout acteur économique respectant les règles énoncées pour pouvoir participer à un appel d’offre. Sera exclu d’office tout opérateur économique sous le coup d’une enquête ou ayant été condamné pour «participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes» ou encore pour blanchiment d’argent. 

Seront également exclues les entreprises ayant recours au travail des enfants, mais aussi celles manquant aux obligations relatives au paiement des impôts ou des cotisations dans leur pays d’origine, ou celles résidant dans des paradis fiscaux. 

Contrôle semestriel des marchés

Les administrations du Vatican ne pourront désormais conclure de marchés, tel que l’achat d’un immeuble par exemple, que de manière centralisée, c’est-à-dire sans avoir recours à un tiers. Des exceptions seront possibles mais devront être justifiées. Le Secrétariat pour l’économie sera en charge de publier les prix et honoraires de référence pratiqués par le Vatican tous les six mois.

Des commissions seront mises en place par le Secrétariat pour l’économie pour étudier l’attribution des marchés, et seront constituées d’experts et d’employés du Vatican tirés au sort. L’implication des membres des commissions sera contrôlée jusqu’au quatrième degré. De ce fait, le Vatican espère se hisser au niveau international en matière de lutte contre la corruption et de régulation du la concurrence. (cath.ch/imedia/cd/gr)