Vatican: experts du Conseil de l’Europe contre le blanchiment d'argent

Initialement prévue en avril 2020, la visite au Vatican de Moneyval, le comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a démarré le 30 septembre 2020, a indiqué le Saint-Siège le même jour.

L’évaluation actuelle pour le Saint-Siège s’inscrit dans l’évolution naturelle d’un processus qui a commencé avec la première visite sur place en 2012. L’adoption ultérieure du rapport d’évaluation mutuelle, le 4 juillet 2012, avait entrainé la publication d’un premier rapport d’avancement du 9 décembre 2013, puis d’un deuxième le 8 décembre 2015 et d’un troisième le 6 décembre 2017.

Cette inspection – qui doit durer jusqu’au 13 octobre 2020 – s’effectue donc dans le cadre d’un nouveau cycle d’évaluation, convenu en 2019, auquel toutes les juridictions membres du groupe Moneyval sont progressivement soumises. Elle porte principalement sur l’efficacité des instruments législatifs et organisationnels adoptés ces dernières années par les juridictions du Saint-Siège pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Gel de «sommes considérables»

Le troisième rapport de 2017 avait souligné le gel de «sommes considérables», sans toutefois qu’aucune affaire pénale ne puisse aboutir à une confiscation de capitaux ou à un procès devant le tribunal du Vatican.

En 2016 déjà, le Promoteur de justice Gian Piero Milano avait reconnu que le Saint-Siège éprouvait des difficultés à poursuivre les coupables sans la coopération de leurs pays d’origine, en particulier l’Italie.

L’adoption des normes européennes Moneyval doit permettre au Vatican d’améliorer son dispositif juridique et financier et prévenir d’éventuelles malversations financières futures. Le Saint-Siège pourrait également intervenir plus efficacement dans les récentes affaires, que ce soit dans l’achat frauduleux d’un immeuble de luxe de Londres, ou des autres mouvements suspects de capitaux réalisés à l’époque où le cardinal Angelo Becciu était substitut pour les Affaires générales. (cath.ch/imedia/ah/be)