Suisse: Le Conseil national refuse de toucher au secret de la confession
Une initiative parlementaire enterrée
Berne, 8 mars 2012 (Apic) On ne touche pas au secret de la confession. Le Conseil national a enterré l’initiative parlementaire de Carlo Sommaruga, le 7 mars 2012, par 121 voix contre 47 et 5 abstentions. Il s’est rallié au vote de sa commission des affaires juridiques de février dernier.
Le Conseiller national socialiste genevois voulait obliger les prêtres à dénoncer à la justice, sous peine de poursuite, les abus sexuels dont ils auraient eu connaissance en confession. Par son vote du 7 mars, le Conseil national a refusé de modifier l’article 321 du code pénal. Il traite les ecclésiastiques au même titre que les avocats, les médecins et les pharmaciens, et leur accorde le secret professionnel.
Dans ses «Directives sur les abus sexuels dans le cadre de la pastorale», la Conférence des évêques suisses (CES) a déjà invité en 2010 à dénoncer auprès de la justice les cas d’abus sexuels connus. (apic/ag/ggc)