Suisse: œuvres d'entraide des Eglises contre lobby des semenciers

En Suisse, le lobby des semenciers est très intense au niveau du parlement fédéral. Avec leurs arguments sur la modernisation de l’agriculture et la qualité des semences, ils cherchent à asseoir leur contrôle sur les semences et les plantes, au détriment des familles paysannes du Sud, dénonce Ester Wolf. La responsable du dossier Droit à l’alimentation au secrétariat romand de l’œuvre d’entraide protestante Pain pour le prochain (PPP) répond à cath.ch.

La Campagne de Carême de cette année 2020, intitulée «Ensemble pour une agriculture qui préserve notre avenir», attire justement l’attention sur l’accaparement des semences par quelques multinationales spécialisées dans les biotechnologies agricoles, dont Monsanto, propriété de l’allemande Bayer, et Syngenta, qui a son siège principal à Bâle, en Suisse.

Vendre ou échanger des semences de variétés anciennes, libres de droit de propriété et reproductibles, ou ressemer sa récolte, quoi de plus naturel ? Cela pourrait devenir illégal, en Suisse ou ailleurs. L’agro-industrie tente de s’accaparer des semences et des graines pour rendre captives les familles paysannes en commercialisant leurs propres produits, standardisés quand ils ne sont pas génétiquement modifiés.

Ester Wolf, vous avez-vu, sur le terrain, pour les paysans des pays du Sud, les conséquences des droits de propriété sur les semences protégées par les conventions de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)…
Ester Wolf: Effectivement, j’ai discuté avec les organisations paysannes au Bénin et au Honduras. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) propose de grands programmes donnant aux paysans un «package» comprenant des semences certifiées, mais des syndicats paysans les refusent, car s’ils acceptent, ils ne peuvent plus revenir en arrière: ils seraient alors prisonniers des semenciers.

Les conséquences de ces droits de propriété sur les semences octroyés à ces multinationales sont effectivement catastrophiques pour les familles paysannes des pays du Sud, qui, depuis des générations, sélectionnent leurs propres semences. Elles les multiplient, les échangent et vendent sur les marchés. Or, ce sont précisément ces pratiques que la législation veut interdire, en vertu des règles de l’UPOV.

Comment fonctionne cette réglementation?
L’UPOV, une organisation intergouvernementale qui a son siège à Genève, a été créée en 1961 par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (la «Convention UPOV»). Cette Convention fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle: le droit d’obtenteur.

Lorsqu’une variété est protégée par le droit d’obtenteur, l’autorisation de l’obtenteur est exigée pour reproduire ou multiplier la variété à des fins commerciales. Ce système a été voulu, après la Seconde Guerre mondiale, pour assurer le ravitaillement des populations, en assurant la qualité des semences et protéger les producteurs de semences, mais le système s’est emballé, c’est devenu avant tout du business.

Les pays du Sud peuvent-ils protéger leurs familles paysannes des conséquences de cette monopolisation des semences par quelques multinationales?
Ces Etats du Sud sont souvent démunis face aux pressions d’Etats comme la Suisse, qui sont eux-mêmes fortement influencés par les lobbys des multinationales. Par le truchement de conventions et d’accords de libre-échange, ils exercent sur eux une grande pression, les obligeant à modifier leur politique agricole. En vertu de ces accords, les pays signataires sont obligés de rédiger des lois nationales sur les semences, qui protègent les semences certifiées qui ont des normes homogènes. Nos partenaires supposent que les multinationales vont demander par la suite aux Etats du Sud de sanctionner les récalcitrants, voire de payer les amendes avec l’argent des contribuables.

«La propagation massive de quelques variétés certifiées accélère la perte de la biodiversité et des savoirs traditionnels.»

Le droit aux semences est pourtant reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, approuvée en 2018 par de nombreux pays, dont la Suisse.
Effectivement: il est par conséquent incohérent que la Suisse demande une loi qui limite l’accès aux semences des familles paysannes dans les accords de libre-échange. En effet, la Suisse exige d’office l’adoption de normes radicales de protection des obtentions végétales, à savoir le respect de l’UPOV 91 (la Convention de 1961 révisée le 19 mars 1991).

Ce fut notamment le cas en 2018, lors de la conclusion d’un accord avec l’Indonésie. Si l’accord de libre-échange que le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) négocie actuellement avec la Malaisie entre en vigueur, les paysannes et paysans malaisiens perdront la maîtrise de leurs semences au profit de grands groupes agro-industriels. Au Honduras, nos partenaires ont déposé une plainte constitutionnelle contre une loi qui met en péril le droit à l’alimentation de la population et plus spécifiquement le droit aux semences. La procédure est encore en cours.

Pain pour le prochain et Action de Carême, par leur Campagne de Carême 2020, sensibilisent la population suisse, mais encouragent également les paysans du Sud à se défendre!
Notre campagne «Ensemble pour une agriculture qui préserve notre avenir» veut sensibiliser la population suisse concernant cette thématique mais aussi engager des actions concrètes, comme envoyer une lettre type au SECO pour demander que la Suisse cesse de faire pression sur les pays du Sud en exigeant d’eux qu’ils adoptent des lois sur la protection des obtentions végétales conformes à l’UPOV 91.

Des familles paysannes malaisiennes ont envoyé des lettres au SECO pour lui demander d’exclure l’adoption d’une loi conforme à l’UPOV 91 des négociations de l’accord de libre-échange. Elles sont soutenues par plus d’un millier d’autres, elles-mêmes concernées, en Afrique, en Amérique latine et dans d’autres pays d’Asie. Ces paysans et paysannes ont aussi écrit au SECO.

Avez-vous reçu une réponse?
Nous n’avons pas encore reçu de réponse officielle de la part du SECO, mais l’on sait déjà que l’administration fédérale n’a aucune envie de faire d’exception en faveur des familles paysannes du Sud en ce qui concerne les semences. C’est également le point de vue de l’Office de la propriété intellectuelle (OPI). Sur le terrain, j’ai vu que les paysans et les paysannes qui vendent leurs produits sur les marchés locaux sont choqués: au Mali, au Bénin, en Afrique de l’Est, au Honduras, en Malaisie ou au Népal beaucoup de nos partenaires se sentent impuissants et ressentent la même menace. Même des gouvernements qui signent des accords de libre-échange ne mesurent pas toujours les conséquences de l’imposition de l’UPOV 91 sur leur propre population paysanne. (cath.ch/be)

Témoignage
Octavio Sanchez Escoto, hôte de la Campagne œcuménique 2020 d’Action de Carême, Pain pour le prochain et Être Partenaires, aurait dû séjourner en Suisse du 17 au 29 mars et apporter son témoignage lors de nombreuses conférences et interventions. Cela n’a pas été possible en raison de la crise sanitaire actuelle. Action de Carême, Pain pour le prochain propose donc de rencontrer Octavio Sanchez Escoto à travers quatre vidéos que nous avons réalisées expressément pour vous.

Disparition alarmante de la biodiversité
La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que 75% de la diversité des cultures a été perdue entre 1900 et 2000. Les œuvres d’entraide des Eglises tirent la sonnette d’alarme à travers leur campagne d’information. Dans les années 1950, au lendemain de la guerre, l’objectif était avant tout d’augmenter la production agricole, car il fallait nourrir les populations européennes. Cela passait par différentes mesures de politique agricole, comme le remembrement parcellaire, la mécanisation et la promotion des semences améliorées et sélectionnées, avec des techniques d’agronomie plus scientifiques.
Ces nouvelles semences passaient pour forcément meilleures que celles qui avaient aussi été améliorées et sélectionnées par les paysans pendant des générations et des générations.  Pour les multinationales, qui se sont engouffrées dans la brèche, le critère de sélection premier est l’homogénéité. Celles-ci privilégient donc les variétés uniformes, garantes d’une meilleure rentabilité, au détriment d’anciennes variétés que l’on laisse disparaître. Il faut aussi reconnaître que les consommateurs ne sont pas tout à fait innocents, eux qui exigent une production standard, sur les étals des produits parfaits, bien propres, tous identiques… Cette attitude est heureusement en train de changer! JB