Suisse: Le pape dit oui à un tribunal pénal ecclésiastique

Le pape a donné son accord à la création d’un tribunal pénal et disciplinaire ecclésiastique national. En revanche, l’information selon laquelle le pape ouvrirait également les archives de la nonciature n’est «pas correcte», déclare Mgr Felix Gmür dans une interview accordée à kath.ch.

Annalena Müller – kath.ch / traduction et adaptation Bernard Hallet

Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle et président de la Conférence des évêques suisses était à Rome les 14 et 15 novembre avec Mgr Joseph Bonnemain, évêque de Coire. Ils ont obtenu du pape François un droit particulier pour la Suisse: la création du tribunal pénal ecclésiastique devrait entrer en fonction fin 2024.

Comment avez-vous réussi, avec Mgr Bonnemain, à convaincre le pape du bien-fondé de la mise en place d’un Tribunal pénal ecclésiastique?
Mgr Felix Gmür: Nous avons dit au pape que nous avions besoin d’un tel tribunal et qu’il était important pour l’Eglise en Suisse. Il l’a tout de suite compris. Il y a toutefois une exigence de la RKZ concernant ce nouveau tribunal national: il ne doit pas être composé uniquement de clercs, mais d’une équipe composée de juristes ecclésiastiques consacrés et laïcs, afin de garantir son indépendance.

Est-ce que cela se fera ainsi?
Il est important d’avoir des équipes de personnes expérimentées en droit canonique et en procédure pénale. On définira dans les statuts comment le collège pourra être composé.

Savez-vous déjà comment et où trouver les experts en question?
Nous avons maintenant le feu vert et nous pouvons nous mettre au travail. Trouver les spécialistes correspondants fait également partie de ce travail.

La provenance des fonds est-elle déjà clarifiée?
Il faut d’abord savoir à quoi sont destinés exactement les fonds, et ensuite on le fera valoir dans les instances compétentes.

En France, il existe déjà un tribunal pénal ecclésiastique – mais celui-ci ne peut pas enquêter sur des cas impliquant des mineurs. L’étude pilote de l’Université de Zurich a montré que 74% des victimes d’abus étaient mineures. Le tribunal pénal suisse pourra-t-il également traiter des cas impliquant des mineurs?
Le dicastère pour la doctrine de la foi à Rome a la compétence pour ces cas. Il peut toutefois déléguer les procès, ce qui arrive souvent. Si le tribunal est bien établi, je ne vois aucune raison de ne pas transmettre ces cas au tribunal suisse qui va être mis en place maintenant.

Quelles sont les prochaines étapes?
La Conférence des évêques élabore les statuts avec des spécialistes. Les points qui pourraient être contestés – comme la nomination des juges – seront certainement discutés auparavant par la CES à Rome. Cela peut paraître un peu compliqué, mais cela fait partie de la synodalité de l’Eglise d’impliquer les différents acteurs dans tout le processus.

La SRF a annoncé que le pape accordait aux chercheurs de l’université de Zurich l’accès aux archives de la nonciature, est-ce correct?
Ce n’est pas correct. Les archives de la nonciature et de toutes les ambassades sont protégées par des accords internationaux. Le Saint-Siège s’y tient et n’enfreindra en aucun cas le droit dans ce domaine. Les archives à Rome sont une autre affaire. Dans des cas particuliers justifiés, il sera possible à l’avenir de demander un droit de regard. Mais en Suisse, nous n’avons aucune influence sur ce point. Cela relève de la compétence exclusive des autorités romaines.

Avez-vous été surpris que le pape ait accepté votre demande? Avez-vous dû faire preuve de persuasion?
Nous avons présenté nos demandes au pape de manière calme et objective. Le fait qu’il les comprenne bien n’est pas une surprise pour moi. En même temps, j’ai senti que les collaborateurs du pape, tout en comprenant les cas particuliers, ont toujours en tête l’Eglise dans son ensemble et les répercussions possibles sur d’autres pays et sur les relations avec les Etats. (cath.ch/kath.ch/am/bh)