Suisse: feu vert du Saint Siège à la conservation de toutes les archives d’abus

Le Saint Siège a donné son feu vert à la conservation par les évêques suisses de toutes les archives secrètes concernant les cas d’abus. Jusqu’à présent le droit canon prévoit qu’elles devaient être expurgées dix ans après le prononcé d’une sanction pénale ou le décès du coupable.

Après la publication en septembre 2023 de l’enquête préliminaire sur les abus dans l’Eglise catholique en Suisse, les évêques s’étaient engagés à ne plus détruire des archives concernant des cas d’abus sexuels, contrairement aux dispositions ordinaires du droit canon.

Interrogée par le site katholisch.de, la Conférence des évêques suisses (CES) a fait savoir que la procédure avait été «clairement réglée» avec le Siège apostolique. L’engagement volontaire dans le traitement des dossiers d’abus, sur lequel les évêques s’étaient mis d’accord jusqu’à présent, continuera donc d’être appliqué sans restriction. Les évêques ne se sont pas exprimés sur d’autres détails de l’accord avec le Vatican,  estimant que le Saint-Siège est compétent en la matière.

Interrogée par katholisch.de, la nonciature apostolique à Berne a fait savoir qu’elle n’avait «rien à ajouter pour l’instant» aux informations fournies par la CES sur cette question.

Des critiques depuis des années

Les règles relatives aux archives secrètes des évêques font l’objet de critiques depuis des années en raison de leur rôle dans la dissimulation des cas d’abus au sein de l’Eglise. Les évêques ont ainsi obtenu une dérogation à l’article 489,2 du code de droit canon qui stipule que «Chaque année, les documents de causes criminelles en matière de mœurs dont les coupables sont morts, ou qui ont été achevées par une sentence de condamnation datant de dix ans, seront détruits; un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé.» (cath.ch/katholisch.de/mp)