Suisse: Dépôt de l'initiative populaire pour des multinationales responsables

L’initiative pour des multinationales responsables a été déposée le 10 octobre 2016, à la Chancellerie fédérale, à Berne. Porté par 80 organisations de la société civile, ce texte veut obliger les entreprises à rendre compte de la protection des droits humains et de l’environnement.

Pour les initiants il d’agit de prendre au sérieux la responsabilité de la Suisse et de préserver sa réputation. Forte de 120’000 signatures l’initiative pour des multinationales responsables se base sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011. Elle demande que les sociétés suisses assument un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires.

Concrètement, les entreprises suisses auraient l’obligation d’analyser les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités ainsi qu’à celles de leurs filiales et sous-traitants, de prendre les mesures adéquates pour y remédier, et de rendre compte publiquement de leur analyse et des mesures adoptées. Si une multinationale ne remplissait pas son devoir de diligence, elle pourrait avoir à répondre des dommages causés par une filiale à l’étranger.

Garantir la qualité suisse

Pour les auteurs de l’initiative, la réputation de la Suisse est un atout important pour son économie. La qualité suisse est en effet synonyme d’exigences élevées, de travail soigné et de relations d’affaires loyales. Les sociétés bénéficiant à l’étranger de cette réputation doivent respecter les normes internationales. L’initiative pour des multinationales responsables entend donc combler une lacune en garantissant que la protection des droits humains et de l’environnement fasse à l’avenir partie intégrante de la qualité suisse.

Mais dans une économie libérale globalisée, ces exigences ne vont pas de soi. Certaines sociétés domiciliées en Suisse ne sont pas prêtes à tenir compte des risques pour les droits humains et l’environnement découlant de leurs activités, ni à les prévenir ou les minimiser.

Cette initiative s’inscrit dans une tendance internationale vers des exigences contraignantes pour les multinationales. Au cours des derniers mois, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen tout comme huit parlements nationaux d’Etats européens se sont prononcés en faveur d’une obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains.

Le comité d’initiative pour des multinationales responsables réunit 80 organisations dont les œuvres d’entraide confessionnelles. Il a récemment fait conduire un sondage d’opinion auprès de la population suisse. Les résultats révèlent que 89% des sondés veulent que les multinationales suisses soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement aussi à l’étranger. (cath.ch-apic/com/mp)