Soleure: moins d'argent pour les Eglises cantonales

Les trois Eglises nationales de Soleure verront la contribution du canton réduite de 12 à 10 millions de francs à partir de 2020. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stabilisation du budget cantonal, a indiqué le 4 juillet 2017 la chancellerie.

Pour les dernières années, l’Eglise catholique-romaine, l’Eglise évangélique-réformée et l’Eglise catholique-chrétienne recevaient une contribution du canton de l’ordre de 12 millions de francs par an. Mais cette contribution, liée à l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales, pouvait varier assez fortement suivant la conjoncture. Dans les années 1990, elle se montait à 6 ou 7 millions de francs. Elle était en augmentation depuis 2005.

A partir de 2020, la contribution du canton se fera sous forme d’un montant fixe de 10 millions de francs. Le conseil d’Etat affirme en outre vouloir assurer le versement complet de cette contribution, même en cas de réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) entraînant une perte de recettes fiscales. Pour le canton, cet engagement est un signe de reconnaissance des prestations des trois Eglises à la société. Les contributions sont attribuées en fonction du nombre des membres de chacune des trois confessions. A l’avenir, les Eglises nationales devront en outre fournir un bilan de leur engagement social.

Une contribution fixe est un gros avantage    

Pour Ruedi Köhli, président de la Conférence interconfesionnelle du canton de Soleure, cette décision était attendue. Elle résulte des consultations menées par deux groupes de travail rassemblant des représentants des Eglises et de l’Etat. Les Eglises auront à l’avenir moins de contributions cantonales, mais pouvoir bénéficier d’un montant fixe présente un gros avantage face aux incertitudes liées à la réforme de l’imposition des entreprises RIE III et au risque de voir les recettes fiscales sensiblement baisser. Quant à l’exigence de la publication d’un bilan des prestations sociales, elle n’est pas vraiment nouvelle, puisque les Eglises le faisaient déjà dans leurs rapports annuels. Cette réforme devra encore être soumise au parlement cantonal dans le courant 2018. (cath.ch/kath.ch/sys/mp)