Six parlementaires s’allient pour davantage de protection des enfants

Six femmes parlementaires de six partis différents ont déposé, le 28 septembre 2023, une motion au Conseil national. Le texte demande des mesures de protection standardisées dans les Églises et les structures de loisirs pour enfants et jeunes adultes.

Alors que la session d’automne touche à sa fin, six parlementaires alémaniques issues de six formations politiques différentes ont présenté une motion au parlement, en un meilleur cadre de protection des enfants.

Si la motion intervient juste après la sortie l’enquête historique sur les abus sexuels au sein de l’Église catholique, elle ne se limite pas à l’entité religieuse. Elle concerne également les institutions qui travaillent avec les enfants, comme les structures de loisirs telles que les clubs de sports et de musique.

Le texte demande au Conseil fédéral de proposer une base juridique pour un cadre de protection clair et des mesures contraignantes, par la mise en place de concepts de protection obligatoires et standardisés dans toutes les institutions. «L’objectif est de minimiser le risque que les enfants et les jeunes adultes soient victimes d’agressions», indique le Tages-Anzeiger, qui a dévoilé la démarche.

Des concepts de protection de Église insuffisants

Tous les responsables doivent savoir comment signaler des cas d’agression ou des soupçons d’abus, estiment les parlementaires, par le biais de formation ou de fiches d’informations. Si la motion est votée, le Conseil fédéral sera chargé d’élaborer des propositions. «Les concepts de protection de l’Église n’ont pas pu empêcher les nombreuses attaques, ce qui montre qu’ils sont loin d’être suffisants», a souligné Tamara Funiciello, conseillère nationale socialiste, dans le quotidien alémanique.

Les six femmes à l’origine de la motion: Tamara Funiciello (PS/BE), Patrizia von Falkenstein (Parti libéral-démocrate de Bâle-Ville, qui siège avec le PLR), Priska Wismer (Le Centre/LU), Kathrin Bertschy (vert’libérale de Berne), Greta Gysin (Les Vert·e·s/TI) et Liliane Studer, (Parti évangélique/AG). C’est la première proposition interpartis sur les abus sexuels au sein de l’Église à bénéficier d’un soutien important, relève le Tages-Anzeiger.

Une motion qui pourrait bien passer

Cette motion pourrait bien obtenir une majorité au sein de la Chambre du peuple: le Parti socialiste et les Vert·e·s ont déjà annoncé vouloir la soutenir. Les vert’libéraux ont abondé dans le sens d’une initiative parlementaire similaire, mais qui ne visait que les Églises. Le Centre et le Parti évangélique, deux partis historiquement proches des l’Églises chrétiennes, sont impliqués dans le processus, et le texte pourrait obtenir la faveur d’une majorité de leur groupe. Seule l’intention de l’UDC demeure pour l’instant inconnue.

Le Conseil fédéral a plusieurs fois rappelé, au sujet des mesures visant les Églises, qu’il est du ressort du canton de légiférer selon les cas, et non de la Confédération. Il l’a répété plusieurs fois lors de la session d’automne, à l’heure des questions sur les abus dans l’Église catholique. Sur ce point, Liliane Studer, présidente du Parti évangélique suisse, défend l’approche de la motion: «La protection des enfants et des jeunes concerne l’ensemble de la Suisse. Nous ne pouvons pas attendre que chaque canton agisse individuellement», a-t-elle précisé au journal alémanique. (cath.ch/ag/gr)