Secret professionnel et secret de la confession quelles différences?

Suite à la condamnation d’un prêtre par le Tribunal de Bruges à un mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger, la Conférence épiscopale de Belgique a réagi. Dans un long communiqué, publié le 18 décembre 2018, elle rappelle les règles de base en matière de secret professionnel et de secret de la confession.

L’affaire qui a conduit les évêques de Belgique à réagir concerne la condamnation, le 17 décembre, du Père Alexander Stroobandt à une peine d’un mois de prison avec sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour négligence coupable. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Bruges a considéré que cet aumônier d’une maison de retraite de Bruges avait eu tort de ne pas avoir prévenu les secours lorsqu’un homme lui avait fait part de son intention de se suicider au téléphone. Pour le tribunal, le secret de la confession peut être assimilé au secret professionnel mais il n’est pas absolu car «il est du devoir de chacun de porter assistance à autrui». L’avocat du P. Stroobandt a décidé de faire appel.

L’aumônier est tenu au secret professionnel

Les aumôniers peuvent êtres des prêtres, des diacres, de religieux ou des laïcs ayant reçu un mandat canonique de l’évêque. Lorsqu’on souhaite parler à un aumônier, il s’agit généralement d’expériences de vie personnelle ou de questions existentielles, relève le communiqué des évêques. «Il est clair que tous ces entretiens sont couverts par le secret professionnel de l’aumônier. Ce qu’un aumônier apprend dans le cadre du service de sa fonction, il ne le divulgue pas.» Celui qui viole le secret commet une faute professionnelle. Il sape la crédibilité de la fonction, fait du tort à la personne qui s’est confiée à lui et porte atteinte à l’ordre public. C’est pourquoi sa violation est assortie de sanctions civiles et canoniques. Les aumôniers ont donc toutes les raisons de respecter leur secret professionnel avec le plus grand soin, estiment les évêques.

Les informations qui parviennent aux aumôniers par d’autres voies que les entretiens dans le cadre de leur fonction pastorale, via leur réseau familial ou social par exemple, ne sont pas couvertes par le secret professionnel. Bien que cette information puisse être très utile pour le service pastoral, les aumôniers la traiteront avec discrétion. Il est dans l’intérêt de tous de distinguer nettement la vie personnelle de la vie professionnelle, rappellent les évêques belges.

Les aumôniers ne sont ni médecins, ni policiers

Les évêques invitent ensuite les aumôniers à respecter les limites de leurs capacités et de leur compétence. Ils ne peuvent et ne doivent pas se charger des tâches des autres: ni du médecin, ni du psychiatre, ni du travailleur social ou du conseiller, ni de la police ou de la justice, ni du partenaire ou de la famille. La première tâche d’un aumônier est d’encourager son interlocuteur à prendre lui-même les bonnes décisions et les bonnes mesures. Même quand l’aumônier veut protéger quelqu’un contre lui-même ou les autres, il ne peut agir publiquement en son nom, mais il peut le mettre sur la voie et éventuellement le guider vers l’assistance adéquate.

Les exceptions au secret professionnel

Existe-t-il des situations dans lesquelles un aumônier peut ou doit communiquer? Ce n’est pas une question facile, admettent les évêques. Pour eux, les circonstances exceptionnelles qui permettent de communiquer doivent concerner les situations d’urgence dans lesquelles une personne – un mineur ou une autre personne vulnérable – court un réel danger par rapport à son intégrité mentale ou physique. Si un aumônier établit qu’il ne peut prévenir ce danger qu’en transgressant son secret professionnel, il peut exercer son droit de communiquer. Dans ce cas, il ne viole pas le secret professionnel. Ce genre de situation peut être lié à des abus sexuels.

En cas de doute, un aumônier peut, toujours sans violer le secret professionnel, demander conseil à d’autres personnes. Par analogie avec le ›secret professionnel partagé’ entre médecins et infirmières, ou entre avocats, un aumônier peut se tourner vers un collègue, un responsable ecclésial ou son évêque, qui sont tenus par le même secret professionnel.

Le secret de la confession est absolu

Le secret de la confession est une forme particulière de secret professionnel, explique la déclaration épiscopale. Il est lié au sacrement de pénitence et ne concerne donc que les prêtres ou les évêques. Ce secret ne couvre que les informations que le ministre a entendues dans le cadre formel du sacrement de pénitence. Selon le Code de droit canonique, le secret de la confession est inviolable. «Il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d’une autre manière, et pour quelque cause que ce soit» (CIC, can. 983 – §1). Le droit canonique ne prévoit pas d’exceptions. L’inviolabilité du secret de la confession s’applique également par rapport aux autorités civiles ou par rapport à la Justice.

En cas d’aveux d’abus sexuels

Dans le cas d’abus sexuels sur des mineurs ou des personnes vulnérables, un prêtre peut exhorter un auteur d’abus à se présenter devant les tribunaux ou ses responsables. Il peut même faire de cette exhortation une condition au prononcé du pardon sacramentel. Il peut interrompre le cadre formel de la confession et reporter l’absolution jusqu’à ce que ces conditions soient remplies. Si le pénitent est victime d’abus sexuel, le prêtre doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour lui permettre de bénéficier d’une assistance professionnelle et si nécessaire faire les premiers pas avec lui.

Ce secret absolu de la confession ne couvre pas les entretiens pastoraux qui n’ont pas lieu dans le cadre formel du sacrement. Les prêtres qui fonctionnent comme personne de confiance ou conseillers spirituels doivent donc bien faire la différence ou la transition entre un entretien en tant que conseiller, couvert par le secret professionnel ordinaire, et la confession elle-même, couverte par le secret de la confession.

En conclusion, les évêques belges relèvent que les gens ont besoin de havre où ils peuvent confier toutes leurs expériences et leurs questions existentielles. Il est dans l’intérêt de tous que les aumôniers puissent faire usage de cette confidentialité, qu’ils puissent faire preuve de prudence et le cas échéant, demander conseil dans les conditions appropriées. (cath.ch/cathobel/com/mp)