Le pape François harmonise les droits canons latin et oriental (développement)

Avec précisions et développement

Le pape François a publié une lettre en forme de Motu proprio, le 15 septembre 2016, pour harmoniser certaines normes de droit canon entre l’Eglise latine et les Eglises orientales – catholiques ou orthodoxes -, concernant notamment les baptêmes et les mariages. Cette harmonisation, opérée de longue date par le Conseil pontifical pour les textes législatifs, vise à faciliter le travail pastoral dans les pays de rite latin où ont émigré de nombreux chrétiens orientaux.

L’augmentation de la présence de «fidèles orientaux dans les territoires latins», explique le pape François dans ce Motu proprio – acte législatif propre – daté du 31 mai 2016, a rendu nécessaire une meilleure «harmonie» entre les normes du Code de droit canon (latin) et celles des Codes des canons des Eglises orientales. Dans l’Occident, «principalement latin», il s’agit de trouver un «juste équilibre entre la tutelle du droit propre de la minorité orientale, poursuit le pape, et le respect de la tradition canonique historique de la majorité latine», afin d’éviter des «interférences indues et des conflits».

Cette réforme, préparée depuis le pontificat de Benoît XVI (2005-2013) par le Conseil pontifical pour les textes législatifs, est la conséquence de l’émigration, ces dernières décennies, de nombreux chrétiens orientaux (catholiques ou orthodoxes) dans des pays de rite latin, et concerne notamment les sacrements du baptême et du mariage. Dans un article publié sur L’Osservatore Romano du 15 septembre, Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, explique son principal objectif : «faciliter le travail pastoral des fidèles, surtout dans les dénommés ›lieux de la diaspora’ où vivent, dans des environnements à majorité latine, des milliers de fidèles orientaux qui ont laissé leur terre d’origine».

Un code de droit canon latin incomplet

Après la promulgation du Code de droit canon (1983) puis du Code des canons des Eglises orientales (1990), des divergences, voire des contradictions entre les différents canons, sont apparues. Le Code des canons des Eglises orientales, promulgué sept ans après, s’est révélé beaucoup plus abouti sur certains aspects, que le Code de droit canon latin, notamment dans les problématiques concernant les «rapports inter-rituels», explique Mgr Ignacio Arrieta. Ainsi, «dans le code latin, des prévisions spécifiques concernant les relations avec les autres fidèles catholiques de rite différent manquaient». C’est pourquoi les modifications apportées par le Motu Proprio du pape François ne concernent que 11 canons, tous issus du Code de droit canon latin. Le Code des canons des Eglises orientales n’a pas été modifié.

L’émigration massive de fidèles de rites orientaux va rendre de plus en plus criantes ces divergences : «aux débuts des années 1980, on n’entrevoyait pas encore la forte accélération que le processus migratoire allait subir dans les décennies successives, notamment dans de nombreux pays de tradition canonique latine», commente le secrétaire du dicastère. Dès lors, l’émigration va faire apparaître, «dans l’activité quotidienne pastorale, des problèmes de disparité disciplinaire des deux codes, et la nécessité de les mettre en accord (…) pour simplifier l’activité des pasteurs».

Le critère d’appartenance

Les normes modifiées concernent principalement les baptêmes et les mariages. Concernant les baptêmes, le critère d’appartenance de l’enfant à l’Eglise orientale du parent catholique est réaffirmé. En outre, il sera désormais obligatoire d’indiquer l’Eglise d’appartenance dans le registre paroissial des baptêmes.

Concernant un éventuel passage à une autre Eglise catholique orientale, le fidèle doit faire un acte formel de passage devant l’autorité compétente, et le changement doit être noté également dans le livre des registres des baptêmes.

Un autre aspect de la réforme vise à clarifier les aspects juridiques de la célébration du mariage des fidèles de rite oriental. Désormais, «seul le prêtre» assiste «de manière valide» aux noces entre une personne issue du rite latin et une autre issue du rite oriental. Auparavant, dans la discipline latine, les diacres pouvaient aussi faire office de témoins pour valider un mariage, tandis que dans la discipline orientale, seul le prêtre avait cette prérogative.

Enfin, un dernier aspect du Motu Proprio s’intéresse à la participation des ministres latins à la célébration des sacrements de fidèles orthodoxes, tant dans le cas de baptêmes que des mariages. Ainsi, il est maintenant permis aux prêtres de rite latin, sous certaines conditions, de baptiser ou de marier des orthodoxes qui en font la demande, dans des pays de rite latin (comme l’Italie, l’Espagne, ou la France) et n’ayant pas à leur disposition un ministre de leur propre Eglise.

Le 15 septembre, le Bureau de presse du Saint-Siège a aussi publié un autre texte du Conseil pontifical pour les textes législatifs, sur un tout autre sujet. Il s’agit d’une réponse formelle du dicastère concernant les «irrégularités» empêchant de recevoir l’ordination diaconale, sacerdotale ou épiscopale. Le dicastère précise ainsi que les «non catholiques» sont aussi concernés par ces irrégularités. Elles concernent notamment de personnes ayant commis un homicide, responsables d’un avortement, ou qui auraient tenté de se suicider. (cath.ch-apic/imedia/bl/mp)