Nouvelle loi: la marque de confiance du pape pour les juges du Vatican

Avec le décret des nouvelles normes anti-corruption, le pape François manifeste sa confiance envers les juges du Vatican et sa volonté de participer activement à la communauté internationale, estime Giuseppe Pignatone, président du Tribunal de première instance du Vatican, dans une tribune publiée par le Saint-Siège le 1er juin 2020.

Les nouvelles «Normes sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution des marchés publics», sont une «manifestation importante» de la volonté du pape François de participer activement à la communauté internationale, commente Giuseppe Pignatone. Le président du Tribunal de première instance de l’État de la cité du Vatican estime qu’en confiant aux juges du Vatican la tache de faire respecter cette nouvelle loi, le pape manifeste sa confiance en eux.

L’introduction de nouveaux droits et de nouvelles obligations dans les procédures d’attribution des marchés publics nécessite naturellement un juge pour en assurer le respect et régler les conflits entre les parties, considère le Président du Tribunal de l’État de la cité du Vatican. Cette compétence, «très exigeante», a été conférée au Tribunal de première instance du Vatican, avec la possibilité d’un recours devant la Cour d’appel. 

Econonies de dépenses et anti-corruption

L’attribution de cette compétence est une «nouvelle manifestation de la confiance du Saint-Père» dans les juges du Vatican. «Je peux vous assurer que nous ferons tout notre possible pour la mériter», déclare Giuseppe Pignatone nommé en octobre 2019 par le pape François.

La nouvelle loi sur les marchés publics vise trois objectifs principaux, rappelle Giuseppe Pignatone, également procureur de la République italienne. Il s’agit dans un premier temps de réaliser des économies de dépenses considérables grâce à une concurrence plus large et plus équitable entre les opérateurs économiques sollicités par le Saint-Siège. Ce thème selon lui est «d’une grande importance» en cette période «de graves difficultés économiques» particulièrement pour le Saint-Siège et la Cité du Vatican. 

Cette loi cherche donc à optimiser la gestion des ressources mais aussi à s’engager «de façon décisive» contre le risque de corruption, déclare ce juriste italien, particulièrement investi dans la lutte contre les groupes mafieux Cosa Nostra et ‘Ndrangheta en Italie.

Construire une «coexistence juste et honnête»

À l’instar de ce qui se passe en Italie devant le Tribunal administratif régional, précise-t-il, il existe également la possibilité d’une «mesure conservatoire pour la suspension des actes attaqués». Dans ce cadre, des délais très courts sont imposés pour éviter le risque de retard, voire de blocage dans l’exécution du contrat, explique le magistrat italien. 

En créant des leviers internes de légalité, de surveillance et de contrôle, le Saint-Siège «travaille à partager les efforts de la communauté internationale pour la construction d’une coexistence juste et honnête».  De cette façon, le Saint-Siège peut se faire plus attentif «aux conditions des plus défavorisés et des exclus». (cath.ch/imedia/ah/gr)