Multinationales responsables: un vote en novembre sans contre-projet?

Le vote sur l’initiative populaire «pour des multinationales responsables» se déroulera probablement en novembre 2020, a-t-on appris le 3 juin. Alors que les chambres fédérales n’arrivent pas à s’entendre sur un contre-projet, les Suisses pourraient ne pas avoir d’alternative de vote.

L’initiative «pour des multinationales responsables» demande que les entreprises ayant leur siège en Suisse soient obligées de rendre des comptes pour les dommages causés à l’être humain et à la nature.

Une perspective qui semble pour l’instant séduire largement les Suisses. Un sondage réalisé en février 2020 indique que 78% des citoyens glisseraient un ‘oui’ dans l’urne. Mais des parlementaires, principalement de droite, considèrent que le texte va trop loin et menaceraient des emplois en Suisse. Les deux chambres fédérales ont donc élaboré chacune un contre-projet destiné à «limer les griffes» de l’initiative.

Or elles n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord pour un projet commun. La mésentente a été confirmée le 3 juin 2020, quand le Conseil des Etats a maintenu son contre-projet à l’initiative populaire. Celui-ci propose de ne pas réglementer explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport. Sur son site internet, les initiants qualifient ce contre-projet «d’alibi», élaboré sous la pression du lobby des multinationales.

Soutien des Eglises

Le Conseil national avait, lui, voté en juin 2019 un contre-projet plus en phase avec le texte initial. La chambre basse voudrait que seules les entreprises d’une certaine taille soient concernées, avec des exigences réduites en matière de responsabilité. Des concessions considérées comme «douloureuses» mais néanmoins acceptables pour les initiants, qui s’étaient dit prêts à retirer leur initiative, si le Parlement l’adoptait.

Une conférence de conciliation va à présent tenter de trancher le désaccord persistant avec le National. Mais si aucun compromis n’est trouvé, le peuple suisse n’aura le choix, en novembre, que d’accepter ou de rejeter l’initiative.

Le texte bénéficie de l’engagement de 120 organisations actives dans les droits humains, l’environnement, le développement et la protection des consommateurs. La Conférence des évêques suisses (CES), l’Église évangélique réformée de Suisse (ERS), et le Réseau évangélique suisse (RES) apportent leur soutien à l’initiative. (cath.ch/ag/com/rz)