Multinationales: l'Europe renforce le devoir de vigilance

L’adoption par le Parlement européen du projet de directive sur le devoir de vigilance européen a été saluée le 2 juin 2023 par Pax Christi International et l’Alliance européenne Laudato Si’. «Ce texte donne un signe fort que les institutions européennes sont prêtes à s’éloigner d’un modèle économique fondé uniquement sur la recherche du profit au détriment de l’ensemble de la Création.»

Les eurodéputés ont voté le 1er juin 2023, à une large majorité, un projet de directive qui contraint les multinationales à identifier, prévenir et faire cesser ou atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Et ce sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises ne pourront donc pas se limiter à l’analyse et au contrôle de leur propre impact. Elles devront également vérifier ceux de leurs partenaires commerciaux, de la fourniture à la gestion des déchets en passant par la vente, la distribution, le transport et le stockage. Le Parlement européen entend par là abolir les profits fondés sur «le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité», selon son communiqué.

Les nouvelles règles devraient s’appliquer aux entreprises établies dans l’Union européenne dès lors qu’elles emploient plus de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros.

Une avancée vers une économie guidée par la justice

Pour Pax Christi International et l’Alliance européenne Laudato Si’ (ELSiA),* il s’agit là d’«un premier pas significatif vers l’accès à la justice pour les nombreuses victimes de l’avidité qui caractérise trop souvent les pratiques des entreprises, en particulier dans les pays en voie de développement». Ce regroupement de grandes organisations catholiques de la société civile y voit aussi «un premier pas vers la garantie d’un travail digne pour tous» et qui «ne porte pas atteinte à l’environnement», ainsi que «la promotion de conditions de travail sûres».

Le retard de la Suisse en matière de vigilance dénoncé

Cette décision du Parlement européen a aussi été applaudie en Suisse par la Coalition pour des multinationales responsables. Son comité a souligné le retard de la Suisse en la matière. «Il est clair pour nous que le Conseil fédéral et le Parlement doivent agir dès aujourd’hui, afin que la Suisse ne devienne pas bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales», a déclaré Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité de la Coalition.

En 2020, le Conseil fédéral avait combattu l’initiative pour des multinationales responsables en affirmant qu’il souhaitait une loi suisse «coordonnée au niveau international». C’est le moment pour lui de «tenir sa promesse», a relevé Chantal Peyer, représentante de l’Entraide protestante suisse (EPER) au sein de la Coalition pour des multinationales responsables. «Ce qui sera bientôt une réalité dans toute l’Europe doit enfin le devenir en Suisse aussi: lorsque des multinationales comme Glencore polluent des rivières ou détruisent des régions entières, elles doivent en assumer la responsabilité.» (cath.ch/com/ag/lb)

* ELSiA est un collectif regroupant des grandes organisations de la société civile catholique: la Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMCE), la Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE), Caritas Europe, Justice et Paix Europe et le Centre social européen jésuite.