Mgr Morerod ne connaissait pas les accusations contre Paul Frochaux

«Je ne sais absolument pas sur quoi on se base pour dire que j’étais au courant des accusations d’abus sexuels portées contre l’abbé Frochaux», a réagi le 5 février 2020 Mgr Charles Morerod. «Il n’y pas de dossier concernant l’abbé Frochaux dans le classeur rassemblant les éléments réunis par la commission SOS prévention«, a souligné l’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg interviewé sur RTS la Première.

Le quotidien zurichois Tages Anzeiger et la télévision alémanique SRF ont révélé le 5 février, le témoignage inédit de l’homme aujourd’hui âgé de 39 ans, et enseignant dans une université française, qui accuse le prêtre d’avoir abusé de lui, en 1998. L’abus se serait déroulé lors d’un séjour dans un chalet de Torgon (VS) dont le prêtre était copropriétaire. Le jeune homme était alors âgé de 17 ans. «Il a abusé de mon intimité et de ma confiance. J’ai eu le sentiment d’avoir été violé.»

«La première fois que j’ai consciemment entendu parler de cela vient de l’abbé Frochaux lui-même qui m’a dit, en 2016, avoir eu une fois une affaire avec un homme adulte sans s’expliciter davantage. Il avait précisé en avoir parlé à l’époque à l’évêque (feu Mgr Bernard Genoud ndlr).»

Pas de mesure disciplinaire avant 2020

Aucune mesure disciplinaire n’a été prise à l’encontre du curé après cet aveu. «Cette information ne nécessitait aucune mesure de suspension ou autre, puisque la personne était majeure et qu’il n’y avait pas eu de contrainte», a précisé à La Liberté le service de presse de l’évêché.

«A l’occasion de l’enquête actuelle, j’ai eu connaissance du procès-verbal de la rencontre tenue à l’évêché, (en 2001 suite à la dénonciation du plaignant ndlr) et rédigé par le greffier Nicolas Betticher, a poursuivi Mgr Morerod. Ce PV est assez peu explicite car je crois qu’il présupposait une connaissance des accusations. D’après ce document, l’affaire s’est conclue à l’amiable.» Mgr Morerod a aussi révélé qu’une rencontre avait eu lieu entre le plaignant et Mgr Genoud mais qu’elle n’a pas été protocolée.

«Quant à la lettre écrite à l’évêque (par le plaignant ndlr), je ne sais pas ce qu’elle devenue, elle n’a pas été retrouvée dans nos archives.» L’évêque a précise aussi avoir donné lui-même le nom de la victime au journaliste du Tages Anzeiger, en lui indiquant qu’il pouvait enquêter auprès d’elle.

«J’ai appris les faits par la presse»

Interrogé sur la nomination de l’abbé Frochaux en 2012 comme chanoine et curé de la cathédrale de Fribourg, l’évêque répond: «Cela aurait été tout à fait stupide de ma part de nommer l’abbé Frochaux si j’avais été au courant d’une telle affaire! […] J’ai su le contenu des dires du jeune homme que par ce qu’en ont rapporté le Tages Anzeiger et la TV alémanique SRF. Qu’il y ait eu une certaine relation – jusque là imprécise a mes yeux – cela je le savais, mais pas plus.»

Interpellé sur le fait de n’avoir pas lui-même lancé sa propre enquête Mgr Morerod explique préférer que de telles enquêtes soient menées par des personnes indépendantes. Ce qui est le cas avec l’avocat genevois Me Maurice Harari, mandaté pour l’enquête actuelle. «Je n’ai jamais voulu cacher quoi que ce soit. Si quelqu’un a quelque chose à dire qu’il le dise.»

L’évêque a enfin précisé qu’au plan canonique, une fois l’enquête terminée, elle devra être transmise à la Congrégation pour la doctrine de la foi à Rome (CDF) qui a la compétence pour juger de ces cas depuis 2010.

Pas d’enquête en 2001

Interviewée par la TV alémanique, la mère du jeune homme a relevé qu’il était difficile pour lui à l’époque de se confier à elle. Trois ans après les faits, devenu majeur, il lui a raconté ce qui s’était passé. La mère a alors écrit une lettre à l’abbé Frochaux, qui lui a répondu en reconnaissant une partie des faits, mais en les minimisant et dénonçant l’attitude provocatrice de son fils. Mais elle n’a pas porté plainte, ni fait d’autres démarches. «Si j’avais tout su, je serais peut-être allée plus loin. Mais il était majeur et il avait pris les choses en main», déclare-t-elle aujourd’hui.

«On n’investiguait pas sur ce type de faits de la même manière à l’époque», reconnaît aujourd’hui l’ancien vicaire général Rémy Berchier, interpellé par La Liberté. Avant de s’interroger: «Ai-je mal fait mon travail? Depuis ce matin, j’avance péniblement dans ce marasme et me pose beaucoup de questions sur ce que j’ai pu entendre à l’époque.» (cath.ch/rts/srf/lib/mp)

Que dit la loi
En droit suisse, les actes d’ordre sexuel avec des enfants de moins de 16 ans sont punis par l’article 187 du Code pénal. La victime présumée dans cette affaire étant âgée de 17 ans au moment des faits, c’est plutôt l’article 188 qui s’appliquerait. Celui-ci concerne les actes d’ordre sexuels avec des personnes dépendantes. Il condamne «celui qui, profitant de rapports d’éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d’une autre nature, aura commis un acte d’ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans». Le code pénal prévoit dans ce cas une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Dans les deux cas, il s’agit d’infractions poursuivies d’office.
Les délais de prescription dans le cadre d’abus sexuels sur mineurs ont subi plusieurs révisions successives au cours des dernières décennies. En 1992, une révision du Code pénal avait abaissé à cinq ans le délai de prescription pour des abus sur mineurs commis sans violence. En 1997, on était revenu à un délai de dix ans. Depuis 2002, le délai varie de sept à quinze ans selon la peine encourue, à compter du moment où la victime atteint sa majorité. MP