Marchés publics du Vatican: la réforme du pape François se concrétise

Le Secrétariat pour l’économie du Vatican a publié, le 22 juin 2021, un règlement appliquant les directives du pape François en matière de transparence et de contrôle des contrats publics au Vatican. Le volet immobilier n’a pas encore été précisé, mais un règlement concernant cette épineuse question sera publié d’ici la fin de l’année.

Le 1er juin 2021, le pape François publiait un motu proprio qui centralisait et modernisait les procédures d’attributions et de contrôle des marchés publics des administrations et entités du Saint-Siège et de la Cité du Vatican. Cette démarche visait à mettre fin à la grande opacité régnant dans le petit État.

Le Père Juan Antonio Guerrero Alves – préfet du Secrétariat pour l’économie – aura pris un an pour mettre sur pied un règlement reprenant les principes promulgués par le pontife. 49 articles sur 27 pages précisent désormais les procédures d’achat centralisées que doivent aujourd’hui suivre les différentes entités du Vatican.

La question immobilière, pas encore réglée

Ce «code des marchés publics» ne concerne pour l’instant pas les conditions d’acquisition de biens immobiliers par des entités vaticanes, en particulier par l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) – qui administre un important parc immobilier locatif en Italie, en Suisse, en France et au Royaume-Uni estimé à près de quatre milliards d’euros, selon une source haut placée de la «banque publique» du Vatican.

Alors que cette question est devenue centrale au regard des défaillances observées récemment dans l’acquisition d’un immeuble londonien, le préfet du Secrétariat pour l’économie a annoncé qu’un règlement serait publié d’ici la fin de l’année.

Précisions sur les attributions de marchés publics

Le rapport porte en revanche sur toutes les procédures concernant les achats et procédures d’attribution de marchés en matière de «services, de fournitures et de travaux». Les appels d’offre concernant ces secteurs seront désormais suivis par une «commission-juge» que le Secrétariat de l’économie est chargée de constituer selon des critères assurant l’absence de conflits d’intérêts.

Les sessions de cette commission se tiendront au siège de l’APSA où seront conservés les appels d’offre. Le règlement explique également quels acteurs sont autorisés à participer aux appels d’offres, les formes de collaboration possibles, et précise à ce titre que la sous-traitance peut être autorisée jusqu’à un maximum de 30% la valeur du contrat.

Toute procédure inter-dicasterielle d’achat excédant les 40’000 euros est désormais soumise à cette nouveau règlement. Des procédures simplifiées sont aussi possibles pour des commandes ne dépassant pas 150’000 euros. (cath.ch/imeda/cg/bh)