LGF: Accord pour indemniser les victimes de prêtres abuseurs

Fribourg, 18 juin 2015 (Apic) L’association Soutien aux abusé-e-s des prêtres de l’Église (SAPEC) a trouvé, le 18 juin 2015, un accord d’indemnisation des victimes de prêtres abuseurs avec Mgr Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF). Cet accord a été présenté, le 19 juin 2015 lors d’une réunion de la Conférence des ordinaires de la Suisse romande (COR). La Conférence des évêques suisses (CES) sera saisie du dossier en septembre.

Le Groupe SAPEC, et Mgr Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg, sont tombés d’accord pour créer une commission de conciliation, d’arbitrage, d’écoute et de réparation des torts causés aux victimes d’abus sexuels commis par des prêtres et autres religieux catholiques. Selon le projet dévoilé dans un communiqué du SAPEC, la commission tripartite neutre, indépendante de l’Eglise catholique, aura pour mission de traiter les cas d’abus prescrits commis sur des mineurs par des agents pastoraux d’un diocèse suisse ou par un religieux d’une congrégation ou d’un ordre établi en Suisse.

Des indemnisations de 7’000 à 21’000 francs

Composée de sept membres (dont deux représentants des victimes, et deux de l’Eglise catholique), la commission s’appuiera sur les travaux de son comité, constitué de trois personnalités indépendantes choisies ensemble par les deux parties. Ce comité auditionnera les victimes et les abuseurs présumés ou leur représentant. Il cherchera à concilier leur point de vue et proposera un arbitrage à la commission. Cette dernière, de son côté, aura pour tâche de déterminer les critères donnant droit à une indemnisation des victimes. Les sommes évoquées dans l’accord vont de 7’000 à 21’000 francs.

«Ces montants nous semblent admissibles», commente Jacques Nuoffer au quotidien romand «La Liberté». «Ils marquent la reconnaissance par l’Eglise des torts moraux subis par les personnes abusées». Pour fixer la hauteur des réparations financières, «nous nous sommes inspirés de ce qui se fait déjà en Suisse dans des situations un peu semblables, bien que différentes: loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI), indemnisation des enfants placés, dommages civils décidés par les tribunaux en cas de viol», précise Mgr Charles Morerod. «L’aide de parlementaires et du directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice Luzius Mader a été déterminante pour trouver cette solution».

Pour faire avancer sa cause, le Groupe SAPEC a en effet interpellé les élus fédéraux de Suisse romande en leur proposant la mise sur pied d’une instance neutre, comme c’est le cas en Belgique. Une douzaine de parlementaires ont aidé les défenseurs des victimes d’abus sexuels et les représentants de l’Eglise catholique à accoucher d’un accord. «Nous voulions impliquer la société civile et l’Etat. Mais passer par une loi aurait été compliqué. L’entente trouvée hier s’avère au contraire assez simple à mettre en place».

LGF à l’avant-garde

L’accord ne s’applique pour l’heure qu’au diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg. «Je trouve cette initiative excellente, mais je ne peux le dire que pour moi», confirme Mgr Morerod. «Les diocèses suisses et les dizaines de congrégations religieuses présentes dans le pays, qui sont indépendantes des évêques, seront invités à ratifier l’accord. Bien que nous semblions très centralisés, en fait personne (sauf le pape) ne peut engager toutes ces instances sans leur accord. Celles-ci sont au courant du processus, mais n’ont pas encore vu le texte finalisé hier après-midi. Je dois encore le leur présenter.» Ce sera chose faite le 19 juin 2015 au niveau romand. Sont concernés, outre le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, ceux de Bâle et de Sion. Le président du Groupe SAPEC, Jacques Nuoffer compte d’ailleurs sur un prochain ralliement du canton du Valais. «Nous avons eu un très bel échange avec le nouvel évêque, Mgr Jean-Marie Lovey. Il nous a paru très ouvert et très sensible à notre cause». La Conférence des évêques suisses (CES) sera saisie du dossier en septembre. Interrogée par l’ATS, la conseillère nationale Rebecca Ruiz (ps/VD) espère ainsi que l’accord pourra entrer en vigueur cet automne. (apic/cour/ag/com/rz/bh)