Les pouvoirs publics «ont agi de façon arbitraire»
Belgique: Arrêt favorable au cardinal Danneels dans le cadre de l’»Opération Calice»
Bruxelles, 19 décembre 2012 (Apic) Rebondissement de l’affaire de l’»Opération Calice» menée dans le cadre de l’enquête sur des abus sexuels et des abstentions coupables présumés au sein de l’Eglise catholique de Belgique. La Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles a rendu le 18 décembre un jugement favorable à l’Eglise et au cardinal Danneels. La justice estime en effet que leurs droits ont été violés.
La Chambre des mises en accusation s’est prononcée à nouveau le 18 décembre au sujet de l’opération «Calice», plus précisément concernant les perquisitions opérées par le juge d’instruction Wim De Troy au siège de l’archevêché de Malines-Bruxelles et au domicile privé du cardinal Danneels.
Violation des droits de la défense
Dans un long arrêté, largement motivé, la Chambre des mises en accusation stipule que tous les documents saisis et tout «ce qui a été confisqué le 24 juin 2010 dans le palais archiépiscopal et dans l’habitation du cardinal Danneels à Malines», doivent être écartés du dossier. C’est la troisième fois que la justice belge décide en ce sens.
Plus grave, les juges sont d’avis que, dans le cadre de ces perquisitions, les pouvoirs publics ont agi de façon arbitraire, ce qui a entraîné «une violation irrémédiable des droits de la défense». Pour la justice, la manière dont les perquisitions du 24 juin 2010 ont été menées viole aussi le traité européen pour les droits de l’homme.
Dans un communiqué, Me Fernand Keuleneer, avocat de l’archevêché et du cardinal Danneels. se déclare heureux de cet arrêté. «L’archevêché et le cardinal n’ont rien à cacher», rappelle-t-il, estimant que, dans un Etat de droit, les procédés utilisés dans le cadre de ces perquisitions étaient indignes et devaient donc être sanctionnés. Ce qui est fait !
Procès-verbaux disparus, le dossier n’est plus fiable
Précisons encore que le 5 février 2013, la Chambre des mises en accusation de Bruxelles devra se pencher sur le dossier relatif à la disparition de pièces dans l’opération «Calice». L’examen de cette nouvelle affaire a été reporté à cette date, car l’un des avocats de plusieurs parties civiles a demandé la récusation d’un des magistrats de la Chambre de mises en accusation.
Ce dossier porte sur le fait qu’il est apparu à la mi-octobre que 445 procès-verbaux figurant dans le dossier avaient disparu. Il s’agit de documents d’auditions des victimes, mais concernant aussi les perquisitions menées dans le cadre de l’enquête. Cette disparition est intervenue juste avant que le juge d’instruction Wim De Troy, alors en charge de l’enquête, ne parte et soit remplacé par sa collègue, Colette Calewaert.
Si selon les enquêteurs, le dossier a toutefois pu être depuis entièrement reconstitué à partir d’anciennes copies des pièces manquantes, une question reste importante: est-on certain qu’il n’y a que 445 PV disparus ? N’y en a-t-il pas d’autres ? Quelle est la nature des documents ? «Je fais remarquer qu’il n’y a aucune garantie que le dossier a pu être reconstitué dans son entièreté. On ne sait même pas le nombre et la nature des documents disparus. Le dossier n’est donc plus fiable», estime Me Keuleneer. La Chambre des mises en accusation devra donc examiner les conséquences de la disparition des documents. (apic/infocathobe/be)
