Les évêques européens s'opposent à un 'droit' à l'avortement

La Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne (COMECE), les s’oppose à l’inclusion d’un «droit à l’avortement« dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Dans leur déclaration, publiée le 18 juillet 2023, les évêques soulignent que «la dignité humaine est une valeur suprême des Traités et de la Charte de l’Union européenne». D’où ils affirment que «le respect de la dignité de tout être humain à chaque étape de sa vie, en particulier dans les situations de totale vulnérabilité, est un principe fondamental dans une société démocratique».

Mgr Anton Jamnik, Président de la Commission d’éthique de la COMECE, relève que «les États membres de l’UE ont des traditions constitutionnelles très différentes en ce qui concerne la réglementation juridique de l’avortement, et que, par conséquent, la constitution d’un droit fondamental à l’avortement irait à l’encontre des principes généraux du droit de l’Union».

Le texte rappelle qu’»il n’y a pas de droit à l’avortement reconnu dans le droit européen ou international». «Au niveau de l’UE, il n’y a pas de compétence pour réglementer l’avortement», écrivent les évêques, «et il faut comprendre que l’établissement de droits fondamentaux n’est  pas de la compétence de l’Union». Ce qui interdit à l’organe directeur de l’UE d’adopter une telle mesure.

Le droit à la vie reste fondamental

La COMECE ajoute que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) «n’a jamais déclaré l’avortement comme un droit de l’homme protégé par la Convention européenne des droits de l’homme» mais, au contraire, «a déclaré le droit à la vie comme un droit de l’homme fondamental et a confirmé dans sa jurisprudence que c’est un objectif légitime pour les États signataires de la convention de protéger la vie à naître».

L’avortement met en jeu non seulement la vie des enfants à naître mais aussi d’autres éléments comme le droit à la vie privée, la discrimination des femmes ou des personnes handicapées ou en encore le droit à l’objection de conscience des professionnels de la santé. A ce titre, l’interruption volontaire de grossesse est un sujet légitime de droit pénal et civil, note la déclaration de la COMECE.

«La prise en charge des femmes qui se trouvent dans une situation difficile ou troublée en raison de leur grossesse est un élément central du ministère diaconal de l’Eglise», terminent les évêques, «et doit également être un devoir exercé par nos sociétés».

Un cadre bien normé en Europe

Les militants pro-avortement font pression depuis des années pour qu’un droit à l’avortement soit inscrit dans la législation de l’Union européenne. L’avortement est largement réglementé dans les États membres de l’UE. Contrairement au cadre juridique très permissif qui prévaut dans la moitié des Etats américains, les pays européens limitent l’avortement à 12 ou 14 semaines de grossesse. Certains pays imposent également des délais d’attente et d’autres réglementations.

En janvier 2022, le président français Emmanuel Macron avait invité l’Union européenne à inscrire l’avortement dans sa Charte des droits fondamentaux. Dans une déclaration à l’époque, la COMECE avait déjà exprimé «sa profonde inquiétude et son opposition» à cette idée. (cath.ch/com/mp)