Les communautés non-musulmanes de Turquie bientôt mieux reconnues

Après des années de discussions et de tergiversations, le gouvernement turc s’apprête à publier une nouvelle réglementation pour la gestion administrative des Fondations pieuses liées aux communautés religieuses non musulmanes.

En Turquie, les fondations pieuses sont chargées de la gestion des lieux de culte, des biens immobiliers et des institutions publiques liés aux différentes communautés non musulmanes, y compris les juifs. Mais elles sont paralysées depuis des années par une impasse législative qui bloque de fait le renouvellement de leurs organes de direction, rapporte l’agence vaticane Fides.

167 fondations non-musulmanes sont enregistrées en Turquie. La communauté grecque orthodoxe en compte 77, les Arméniens 54 et les juifs 19. Les 17 restantes sont rattachées à d’autres communautés minoritaires.

Bloquées depuis 2013

Burhan Ersoy, directeur général des Fondations, a indiqué récemment que le projet de nouvelle réglementation concernant surtout les élections au sein des Fondations était entré dans sa phase finale. Les nouvelles règles, après avoir obtenu l’approbation du gouvernement, devraient entrer en vigueur d’ici avril 2022. Le président turc Recep Tayyip Erdogan a lui-même a confirmé – à l’issue d’une réunion du cabinet le 25 octobre – que la question était à l’ordre du jour du gouvernement.

Les précédentes règles avaient été suspendues en 2013, après que le gouvernement turc s’était engagé à établir de nouvelles procédures pour rendre plus fonctionnelle et transparente la gestion des biens des minorités religieuses. Après plusieurs phases de consultations et de négociations, le projet semble enfin prêt.

Une histoire qui remonte au traité de Lausanne en 1923

Le statut juridique des fondations repose toujours sur le traité de Lausanne, signé en 1923 par la Turquie et les puissances victorieuses de l’Entente (Empire britannique, France et Empire russe). Le traité garantit aux communautés religieuses non musulmanes de Turquie l’égalité devant la loi et la liberté de promouvoir et de gérer des «institutions religieuses et sociales».

En 1936, des dispositions législatives avaient ouvert la possibilité aux fondations communautaires non musulmanes d’acquérir de nouveaux biens. Mais en 1974, cette garantie avait été annulée et l’État avait saisi massivement les biens acquis par les fondations pieuses depuis 1936.

Après l’an 2000, de nouvelles dispositions furent adoptées dans le cadre des discussions en vue de l’éventuelle l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Sur la base d’une loi entrée en vigueur en 2008, la Turquie a commencé à restituer aux fondations religieuses les biens confisqués. Selon les données officielles, 1’084 propriétés ont été restituées aux Fondations pieuses jusqu’en 2018, et 20 lieux de culte ont été remis après les rénovations nécessaires.
A noter que l’Eglise catholique latine, bien que présente en Turquie, ne dispose pas du statut de fondation pieuse car elle considérée comme une personnalité étrangère. (cath.ch/fides/mp)