Les cardinaux et évêques du Vatican pourront être jugés par des laïcs

Par un Motu Proprio, le pape François a décidé que les cardinaux et évêques travaillant au Vatican pourraient désormais être jugés en première instance par le tribunal de la Cité du Vatican, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège le 30 avril 2021. Pour qu’une telle procédure advienne, le pontife doit cependant donner son assentiment à la justice civile du petit État.

En conséquence, l’article 24 de la loi du 16 mars 2020 qui prévoyait que les cardinaux ne pouvaient être jugés que par la Cour de cassation – et avec l’assentiment du pontife – est abrogé. La loi du 16 mars 2020 avait déjà considérablement simplifié le fonctionnement de la justice vaticane et renforcé ses pouvoirs, en particulier ceux des promoteurs de justice. 

La Cour de cassation de la Cité du Vatican étant dirigée exclusivement par des membres du Sacré Collège – actuellement les cardinaux Dominique Mamberti, Leonardo Sandri et Agostino Vallini – les prélats et hauts prélats ne pouvaient jusqu’alors n’être jugés que par leurs pairs. Cette décision va donc permettre, pour la première fois, aux juges laïcs du tribunal de la Cité du Vatican, et donc théoriquement à ceux de la Cour d’appel, de les juger. 

Citant la Constitution conciliaire Lumen Gentium, le pape François a mis en avant l’importance d’une « véritable égalité en ce qui concerne la dignité et l’action commune de tous les fidèles ». Considérant que la conscience de ces valeurs a mûri ces dernières années, il a justifié sa décision par la nécessité de rendre le système judiciaire de l’État du Vatican en conformité toujours plus adéquate avec les expériences juridiques les plus avancées du monde.

D’un point de vue théorique, ce Motu proprio pourrait ainsi permettre au tribunal de la Cité du Vatican de juger le cardinal Angelo Becciu si un procès venait à être ouvert. Cependant, aucune enquête n’a pour l’heure été officiellement déclarée par la justice vaticane depuis la démission et la renonciation à ses droits cardinaux du haut prélat sarde en septembre 2020.  (cath.ch/imedia/cd/mp)