Simplifier la reconnaissance des nullités de mariage

Rome, 07.09.2015 (cath.ch-apic) Rome publiera le 8 septembre 2015 deux lettres du pape François visant à réformer le processus canonique de reconnaissance des nullités de mariage, a indiqué la veille le Vatican. Au cours de l’été 2014, à l’approche du premier Synode des évêques sur la famille, le pape avait créé une commission chargée de travailler sur cette réforme, visant à simplifier et à accélérer les procédures tout en sauvegardant le principe de l’indissolubilité du mariage.

Les deux motu proprio du pape «Mitis Iudex Dominus Iesus» et «Mitis et misericors Iesus» – l’un pour le Code de droit canon et l’autre pour le Code des canons des Eglises orientales – devraient ainsi simplifier la procédure des procès canoniques en vue de la reconnaissance des nullités de mariage.

Sauvegarder le principe de l’indissolubilité du mariage

En janvier dernier, le pape confiait qu’il souhaitait un processus «plus rapide», relevant que ce parcours était souvent perçu par les conjoints comme «long et fatiguant». A plusieurs reprises, le chef de l’Eglise catholique a notamment suggéré de mieux tenir compte, dans cette procédure, de la foi des jeunes époux au moment de leur «intention matrimoniale». Il a également exprimé le souhait que tous les procès soient gratuits.

Pour simplifier la procédure, deux solutions ont particulièrement été évoquées à plusieurs reprises: la réduction à un seul jugement au lieu de deux actuellement, ainsi que la mise en place d’un recours administratif qui serait sous la responsabilité d’un évêque.

Ces documents seront notamment présentés à la presse par le cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs. Par le passé, le haut prélat s’est dit favorable à la mise en place d’une «procédure administrative» permettant d’accélérer le processus judiciaire des déclarations en nullité de mariage. A ses côtés se trouvera également Mgr Pio Vito Pinto, doyen du Tribunal de la Rote romaine et président de la commission qui vient de plancher sur la réforme avec une dizaine de spécialistes. (apic/imedia/ami/be)