L’Eglise de France se dote d’un tribunal pénal national

Les treize magistrats constituant le tout nouveau tribunal pénal canonique national de l’Eglise de France ont prêté serment le 5 décembre 2022 au siège de la Conférence des évêques à Paris.

À la suite du rapport Sauvé, c’était l’une des initiatives que les évêques avaient décidé de prendre, pour donner les moyens aux tribunaux ecclésiastiques et assurer une jurisprudence nationale pour les cas de crimes et délits… Sauf que, pour l’heure, les agressions sexuelles commises sur des mineurs, ou les questions concernant un évêque et autres faits graves restent de la compétence du le dicastère pour la doctrine de la foi, à Rome. Le nouveau tribunal est composé de huit prêtres et cinq laïcs dont quatre femmes.

Lors d’un bref point presse, Mgr Joseph de Metz-Noblat, président du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des évêques de France (CEF), a insisté sur le caractère novateur de ce tribunal, « une première de cette ampleur, si on excepte l’Église des Pays-Bas, qui ne compte que sept diocèses », rapporte le quotidien La Croix.

Compétente pour traiter des affaires pénales financières ou encore d’abus d’autorité ou de violences sexuelles envers des majeurs, la nouvelle juridiction ne se substitue pas à la justice civile mais intervient en complémentarité pour ce qui ressort de la vie de l’Église, a expliqué l’évêque de Langres (Haute-Marne). La dimension nationale du tribunal permet une plus grande impartialité en «dépaysant» l’affaire, et en mobilisant davantage de compétences. (cath.ch/cx/mp)