L’Église à Fribourg veut réformer le frein aux dépenses

L’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) du canton de Fribourg a décidé, le 15 juin 2024, de réformer le système de frein aux dépenses. Le dispositif génère des mécontentements périodiques et a montré ses limites.

Véronique Benz, cath.fr

La CEC a décidé de mandater le Conseil exécutif afin de réformer en profondeur le système actuel du frein aux dépenses. Réunis pour la première assemblée régulière sous la direction de son nouveau président Bernhard Altermatt, les délégués ont donné un signal important en vue d’une gouvernance financière saine. Dans la foulée, ils ont également approuvé les comptes 2023 de la CEC.

En réponse à une motion déposée par plusieurs délégués inquiets pour les finances de l’Église catholique Fribourg, l’Assemblée et les organes compétents de la CEC ont empoigné le sujet épineux et récurrent du frein aux dépenses. Le système actuel avec un taux fixé annuellement ne satisfait plus en raison de sa rigidité et de l’impossibilité de faire des projections ou de procéder à des adaptations dans la durée.

Un système de répartition du financement

Du changement est dans l’air, à la suite des travaux préparatoires de la Commission spéciale «Règlement des Finances RFin2» (présidée par Matthieu Canevascini), du Conseil exécutif (avec son responsable financier Marc Joye) et de la Commission de gestion (présidée par Jean-Pierre Jaquet).

Selon le rapport de la Commission RFin 2, il y a eu lieu de rappeler ce qu’est le frein aux dépenses: «Il s’agit d’une limite à la somme allouée par les paroisses à la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC), ou si vous préférez d’une répartition entre ce qui est payé par les paroisses et ce qui l’est par la CEC. Dans tous les cas, c’est de l’argent utilisé pour financer la pastorale», a expliqué Matthieu Canevascini aux délégués, tout en relevant les difficultés du système actuel.

Un mécanisme qui ne satisfait personne

Jusqu’à présent, le frein aux dépenses est exclusivement calculé sur la base du montant des recettes fiscales, nécessairement variables d’année en année. Cela pose problème, car les dépenses de la CEC sont fixées à plus long terme, tout en variant parfois à court terme. La problématique porte essentiellement sur la rémunération du personnel, qui représente plus de 80% du budget. Autre inconvénient, le frein aux dépenses est déterminé à partir des revenus fiscaux des années passées, et non sur la base de projections, ni même des comptes les plus actuels des paroisses.

Actuellement, l’unique moment pour adapter le taux fixé pour limiter les dépenses est la votation sur le budget. Cependant, vu que la plus grande partie du budget concerne des salaires, refuser une augmentation du taux du frein aux dépenses signifierait licencier des gens. Cela rend toute discussion y relative hautement controversée. Selon Marc Joye, en charge des finances, «le Conseil exécutif appelle de ses vœux un changement de paradigme pour faire face aux défis financiers de l’avenir».

Un plan quinquennal

Après examen de plusieurs possibilités de réforme, les organes de la CEC ont proposé aux délégués de passer à une planification financière quinquennale. «Quatre paramètres liés à des mesures institutionnelles serviront à mettre en œuvre la nouvelle manière de faire», a expliqué Matthieu Canevascini. «Cette réforme permet d’envisager le frein aux dépenses sur une plus longue période. Elle sera orientée sur la base des chiffres pour l’avenir. Elle stabilisera les contributions des paroisses et elle laissera une certaine souplesse afin que les recettes d’une année n’aient pas des effets immédiats sur la CEC et son fonctionnement».

Tant la commission RFin2 que la Commission de gestion et le Conseil exécutif admettent que la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de contrôle des dépenses impliquera une modification du Statut de la CEC. C’est pourquoi, il sera procédé à un test grandeur nature: le Conseil exécutif a été mandaté par l’Assemblée pour définir les modalités précises du nouveau procédé, tout en procédant à une première application informelle à partir de la prochaine échéance possible. Un mandat y relatif, préparé par la Commission RFin, a été approuvé par l’Assemblée et se trouve entre les mains du Conseil exécutif, à la satisfaction des motionnaires préoccupés.

Comptes 2023 approuvés

L’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) a également approuvé les comptes 2023. Cet exercice boucle avec un bénéfice de 63’351 francs pour un total de charges d’un peu plus de 13 millions. L’excédent de produits a été versé aux fonds propres. Les délégués ont également accepté les comptes 2023 de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux, qui se clôture avec un résultat équilibré, et qui fait dorénavant partie intégrante des comptes de la CEC. Un autre chantier que la CEC aimerait mettre en œuvre est le toilettage en profondeur de tous ses règlements «afin de les adapter à notre société actuelle», comme l’a souligné David Neuhaus, le secrétaire général de la CEC. (cath.ch/vb/com/rz)