Le Vatican souhaite plus de coopération de l’Italie en matière de délits financiers

Malgré sa volonté de se conformer aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, l’Etat du Vatican éprouve des difficultés à poursuivre les coupables sans la coopération de leurs pays d’origine, en particulier l’Italie. C’est ce qu’a souligné, le 6 février 2016, le promoteur de justice Gian Piero Milano, lors de l’ouverture officielle de l’année judiciaire au Vatican, en présentant l’activité de l’année écoulée.

Dans un long texte consacré pour une bonne partie à la réforme financière, Gian Piero Milano répond au dernier rapport du comité Moneyval. En décembre dernier, l’organe du Conseil de l’Europe avait demandé au Vatican d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre des coupables de blanchiment d’argent. Le promoteur de justice pointe du doigt la difficulté spécifique du Vatican, à savoir l’impossibilité d’agir sans la coopération internationale, les suspects étant pour la plupart citoyens de pays étrangers, note-t-il, surtout l’Italie. Or les recours à des commissions rogatoires internationales enclenchent des procédures complexes et lentes, assure le procureur, quand la collaboration n’est pas tout simplement rendue impossible pour des raisons objectives et de droit.

Ainsi, les enquêtes concernant les évasions fiscales, les escroqueries, le blanchiment d’argent, autant de délits qui ne sont jamais circonscrits à l’intérieur des frontières du petit Etat, sont extrêmement difficiles à mener sans la collaboration d’autorités judiciaires étrangères, peut-on lire dans le rapport qui décrit alors «une justice active mais improductive». Le promoteur de justice de l’Etat de la Cité du Vatican plaide donc pour une réforme du système judiciaire appelé à devenir davantage préventif en la matière.

Contrôles frontaliers

Dans son exposé pour l’ouverture de la 87e année judiciaire, Gian Piero Milano donne en outre les chiffres des contrôles transfrontaliers, qui s’élèvent en moyenne à 30 par jour, et 11’000 par an. Sur l’ensemble de l’année écoulée, le rapport du procureur dénombre huit arrestations, 53 avertissements, 88 contraventions et 64 accidents de la route. Il fait aussi état d’une saisie de 750’000 euros en liquide, non déclarés à la frontière.

Du côté de l’Autorité d’information financière (AIF), le rapport salue une «conscience croissante» des organismes du Vatican qui ont signalé quelque 350 activités suspectes en 2015. Et l’AIF a transmis au bureau du promoteur sept rapports à charge de neuf personnes soupçonnées de fraude fiscale, conduisant à la mise sous séquestre de plus de 11 millions d’euros. Quant aux crimes informatiques, la police judiciaire a procédé au blocage de sites internet contenant des aspects diffamatoires contre l’Etat ou le saint-siège, ainsi que de messageries électroniques pour arnaque ou vole d’identité virtuelle.

L’affaire Vatileaks, révélée en novembre, n’est cependant pas mentionnée dans ce rapport qui s’arrête aux affaires jugées avant fin septembre 2015, a indiqué par la suite le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège. Le cas de l’ex-nonce apostolique en République dominicaine, Mgr Josef Wesolowski, soupçonné d’avoir eu des relations sexuelles tarifées avec des mineurs, n’est pas non plus évoqué, a ajouté le Père Federico Lombardi puisque le prélat est décédé en août avant son procès. (cath.ch-apic/imedia/ak/mp)