Le pape François a promulgué, le 16 mars 2020, une mise à jour de la loi sur le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican, a rapporté le Saint-Siège. Cette nouvelle loi vise à accroître l'efficacité judiciaire du petit Etat tout en garantissant la spécificité de son droit.
Cette nouvelle loi se veut être dans le “sillage” d'autres
réformes normatives récentes en matière économique, financière et pénale ainsi
que de l'adhésion du Vatican à certaines conventions internationales. Elle
remplace la loi du 21 novembre 1987 (article 30), modifiée le 24 juin 2008 .
Le contexte historique et institutionnel actuel requiert une
efficacité “toujours plus grande”, reconnaît le Saint-Siège à travers son
communiqué. Mais en même temps, cette nouvelle loi souhaite préserver et
garantir la “spécificité” du droit du Vatican qui reconnaît dans l'ordre
canonique la “première source normative et le premier critère de référence
interprétatif”.
Simplification du système
Dans cette optique, cette réforme vise en premier lieu à
offrir de meilleures garanties d'indépendance aux organes judiciaires et aux
magistrats qui ne dépendent que du pontife. Malgré cette spécificité, ils
doivent pouvoir exercer leurs fonctions de manière impartiale et ayant
directement recours à la police judiciaire.
Avec la volonté affichée d'une simplification du système judiciaire, cette loi prévoit notamment un renforcement du personnel de la Cour, augmenté d'une unité, ainsi qu'un régime à plein temps et d'exclusivité pour au moins un des juges. La nouvelle loi présente en outre une véritable autonomie du Promoteur de la Justice du Vatican (article 12).
Cette nouvelle loi demande également des exigences spécifiques pour la nomination de magistrats choisis parmi les professeurs d'universités et parmi les juristes de renom, avec une expérience avérée dans le milieu judiciaire (article 8). Cette loi prévoit enfin une mise par écrit des éventuelles mesures disciplinaires à l'encontre des avocats inscrits au registre (article 28), ce qui manquait jusqu'ici, précise-t-on.
Par ailleurs, le pape François établit dans cette nouvelle loi que le début de l'année judiciaire sera reporté au 1er janvier (article 30). Cette loi entrera en application le 16 avril prochain (article 31). (cath.ch/imedia/pad/rz)
