Le Vatican établit des sanctions pour les entrées illégales sur son territoire

Alors que vient de s’ouvrir le Jubilé 2025 qui doit voir affluer des millions de personnes à Rome, l’État de la Cité du Vatican, enclavé dans la capitale italienne, défend ses frontières. Le gouvernorat du plus petit État du monde a promulgué un décret fixant des sanctions pour ceux qui tenteraient d’entrer illégalement sur son territoire, révélé par la presse italienne le 12 janvier 2025.

Pour qu’un étranger puisse entrer au Vatican, y compris pour se rendre à la pharmacie internationale, destination de nombreux visiteurs du monde entier, il lui faut obtenir un «permis» au bureau de la douane. Et les mesures répressives, qui n’avaient pas été clairement établies dans les documents précédents, sont désormais très sévères.

Daté du 19 décembre 2024 et entré en vigueur le même jour, le nouveau décret vise «quiconque entre sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican par violence, menace ou tromperie», c’est-à-dire en évitant ou en se soustrayant aux systèmes de sécurité. L’entorse est passible d’une peine pouvant aller de un à quatre ans d’emprisonnement et d’une amende de 10’000 à 25’000 euros.

Des circonstances aggravantes sont également prévues si l’infraction est commise «à l’aide d’armes à feu, d’instruments offensifs, de substances corrosives, par une personne déguisée ou par plusieurs personnes agissant de concert». Ou encore si le contrevenant pénètre sur le territoire de l’État au volant d’un véhicule, en se soustrayant ou en forçant le contrôle frontalier.

Cette mention rappelle un fait divers qui avait défrayé la chronique le 18 mai 2023: un homme avait alors forcé en voiture l’entrée du Vatican au niveau de la porte Sainte-Anne, un accès surveillé par les Gardes Suisses et le Corps de la Gendarmerie situé à droite de la place Saint-Pierre. Malgré un tir des forces de l’ordre, l’automobiliste avait pu pénétrer dans le Vatican avant d’être arrêté dans la Cour Saint-Damase. 

Avec ce décret, le promoteur de justice peut citer toute personne prise en flagrant délit à comparaître devant le tribunal dès le lendemain de l’infraction. Les personnes condamnées peuvent voir leur peine assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire du Vatican pour une période de dix ans.

Sanctions pour navigation aérienne non autorisée

L’article 3 du décret stipule également les sanctions prévues en cas de navigation non autorisée dans l’espace aérien du Vatican, y compris par drone. Le contrevenant s’expose à une peine de six mois à trois ans de prison ou à une amende de 10’000 à 25’000 euros. 

Le Vatican resserre la vis aussi pour «toute personne non résidente ou non citoyenne» qui accède aux zones privées de son territoire sans être munie du permis délivré par le gouvernorat. Celle-ci est passible d’une amende comprise entre 10’000 et 25’000 euros.

Enfin, les résidents de l’État de la Cité du Vatican doivent à l’avenir requérir une autorisation du gouvernorat pour pouvoir héberger d’autres personnes, afin de ne pas risquer une amende de 10’000 à 25’000 euros ou une sanction administrative sur l’usufruit de son logement. (cath.ch/imedia/ak/bh)