Le Tribunal fédéral épingle une école catholique saint-galloise

L’école catholique pour filles St. Katharina à Wil, dans le canton de St-Gall, n’est pas gérée conformément à la Constitution. Tel est le verdict prononcé le 17 janvier 2025 par le Tribunal fédéral. L’instance a jugé que l’établissement discriminait les garçons et manquait de neutralité sur le plan confessionnel.

Barbara Ludwig, kath.ch / traduction et adaptation: Raphaël Zbinden

Une école financée par l’argent des contribuables ne doit pas discriminer les sexes ou les religions. Tel en a décidé le Tribunal fédéral après une audience publique concernant l’école catholique pour filles St Katharina à Wil, rapporte le journal zurichois Tages-Anzeiger. Selon la plus haute instance juridique de Suisse, les écoles publiques réservées uniquement aux filles ou aux garçons sont discriminatoires. Elles violent en outre la neutralité religieuse lorsqu’elles sont trop fortement axées sur une religion particulière.

Contrat de prestations et subventions

La «Kathi», comme on l’appelle communément, est certes une école privée, mais elle est reconnue par l’État. Elle bénéficie ainsi d’un contrat de prestations avec la municipalité de Wil, et l’enseignement y est dispensé gratuitement aux jeunes filles issues de la commune. Comme l’école travaille sur mandat public et reçoit des subventions, le Tribunal fédéral a estimé que les principes constitutionnels régissant l’école publique en Suisse s’appliquaient également à la «Kathi», relaye la Neue Zürcher Zeitung (NZZ). Des parties importantes du contrat passé entre l’établissement et la municipalité ne seraient donc plus valables.

L’ancienne école du couvent de St Katharina, aujourd’hui portée par une fondation, fait polémique depuis les années 1990. Le conflit est entré dans une phase juridique depuis 2016.

Neutralité religieuse en cause

Les plaignants sont le politicien Vert Sebastian Koller ainsi que les Jeunes Verts de Wil-Fürstenland. Ils ont critiqué la séparation des sexes au sein de l’école, estimant qu’elle discriminait les garçons – un point sur lequel ils ont maintenant obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral. Ils ont en outre dénoncé le fait que les activités religieuses portaient atteinte à l’obligation de neutralité en la matière. Dans cette école pour jeunes filles du cycle secondaire, toutes les élèves participent à ce que l’on appelle des «activités de formation de valeurs». Il s’agit notamment de pèlerinages, de services religieux, de méditations et de voyages à Assise.

La juge fédérale Marianne Ryter a souscrit au recours de Sebastian Koller sur cette question, indique le Tages-Anzeiger. Selon la magistrate, le programme scolaire est tellement imprégné d’activités religieuses que les jeunes filles doivent presque totalement s’absenter des cours si elles veulent s’y soustraire. Une autre juge fédérale, Julia Hänni, et son collègue Matthias Kradolfer ont toutefois considéré les choses sous un angle différent, argumentant principalement sur le caractère volontaire de la fréquentation scolaire. La commune n’oblige personne à fréquenter la «Kathi», alors que l’école est ouverte aux étudiantes de toutes les religions.

Après trois heures de discussion, le panel de cinq juges a décidé, à trois voix près, d’accepter le recours de deux membres du parti des Verts, rapporte le St. Galler Tagblatt. Le jugement du tribunal administratif de Saint-Gall et le contrat de scolarité de 2016 sont ainsi annulés. (cath.ch/kath/bal/rz)

«Nous n’excluons pas d’examiner de nouvelles formes de scolarisation»
La décision du Tribunal fédéral «est très surprenante pour nous, car elle remet en question l’histoire de notre école, vieille de plus de 200 ans», a confié à kath.ch Roman Gehrer, membre du Conseil de la fondation de l’école St Katharina. Le Conseil va maintenant se réunir afin d’analyser la situation et d’envisager les démarches possibles. Dans un premier temps, il s’agit d’attendre la déposition de la décision juridique par écrit. Le Conseil cherchera également à entrer en contact avec des représentants de la municipalité de Wil pour discuter des conséquences du jugement. «Nous n’excluons pas d’examiner d’éventuelles nouvelles formes de scolarisation», a déclaré Roman Gehrer. Le fonctionnement actuel de l’école n’est toutefois pas affecté et se poursuivra comme tel jusqu’à nouvel ordre. BAL