Le projet de loi genevois sur la laïcité chahuté par la gauche

Genève, 13.11.2015 (cath.ch-apic)  Le projet de loi sur la laïcité présenté, le 4 novembre 2015, par le conseillé d’Etat genevois Pierre Maudet, fait réagir. Des députés de gauche y voient la possibilité d’exceptions à l’interdiction de toute manifestation cultuelle sur la voie publique de la cité de Calvin, rapporte La Tribune de Genève.

«Il s’agit plutôt d’une évolution que d’une révolution», a résumé, le 4 novembre 2015, le conseiller d’Etat Pierre Maudet, responsable du Département de la sécurité et de l’économie, lors de la présentation de ce projet de loi. Le but est d’inscrire dans la loi le principe de laïcité consacré par la nouvelle Constitution cantonale.

Le projet affirme la neutralité de l’Etat dans les affaires religieuses et définit ce qui peut être considéré comme une organisation religieuse. Les fonctionnaires de l’Etat de Genève en contact avec le public ne peuvent pas afficher leur appartenance religieuse par le biais de signes ostentatoires. Des restrictions concernant le port de signes religieux pourraient être imposées dans le cas de menaces ou de troubles à l’ordre public. Ainsi Pierre Maudet estime ne pas avoir de «problème actuellement avec la burka, qui ne concerne que quelques touristes en été».

L’article sur la contribution volontaire prévoit désormais que les organisations reconnues – selon plusieurs critères, dont celui de revendiquer un but cultuel et non lucratif – pourront demander à l’Etat de percevoir la contribution religieuse volontaire. Le Conseil d’Etat souhaite ainsi mettre sur pied d’égalité toutes les religions.

«On était en paix, pourquoi déranger l’ordre»

Un article stipulant que «les manifestations religieuses cultuelles se déroulent en principe sur le domaine privé et dans un lieu fermé», a fait réagir Magali Orsini et Pierre Gauthier, députés d’Ensemble à Gauche. «On craint des affrontements dans la rue. C’est la porte ouverte à la surenchère. On était en paix, pourquoi déranger l’ordre?», s’inquiète la députée dans les colonnes de La Tribune de Genève. Ce qui leurs pose problème? Les termes «en principe» font réagir les deux députés. Cela implique, selon eux, une ouverture à l’exception entraînant des dérogations pour des représentants religieux à manifester sur la voie publique.

Les deux députés s’étonnent de cette disposition puisque la loi actuelle interdit toute manifestation religieuse sur la voie publique. Ils souhaitent donc abroger cet article sur le culte extérieur. «Ce projet marque un retour des groupes religieux dans les affaires publique!», estime Pierre Gauthier. Les deux élus ont donc présenté un amendement où il est clairement exprimé l’interdiction de tout culte, procession ou cérémonie religieuse sur la voie publique.

Les députés ont toute liberté pour amender le projet. Ils pourraient considérer que l’article sur la laïcité dans la Constitution suffit. Le gouvernement a toutefois estimé la question trop importante pour éviter une loi. Le projet de loi, s’il est adopté par le Parlement, conduira à l’abandon de la loi sur la laïcité de 1907, date où l’Eglise et l’Etat se sont séparés dans le but de résoudre les conflits entre les communautés religieuses. Les lois dites «anticléricales» des années 1870 seront également abrogées. (apic/tg/com/bh)