Le pasteur Norbert Valley est définitivement relaxé

La pasteur évangélique Norbert Valley a été définitivement relaxé par le Parquet neuchâtelois le 5 mai 2020. Il a été condamné, en août 2018, à une peine de 1’000 francs avec sursis, pour avoir hébergé un requérant d’asile débouté avant d’être acquitté le 12 mars dernier.

Norbert Valley, pasteur de l’Eglise évangélique de l’Arc jurassien, ne s’attendait pas à ce que la procédure prenne ainsi fin. «J’ai plutôt pensé que le Ministère public n’allait pas me lâcher, du moment qu’il n’avait pas classé l’affaire après m’avoir auditionné l’an dernier, suite à mon recours», a confié le pasteur du Locle, dans les Montagnes neuchâteloises, au quotidien 24Heures.

L’acquittement prononcé le 12 mars par un juge du tribunal de La Chaux-de-Fonds est définitif, le Parquet neuchâtelois ayant décidé de ne pas faire appel de ce jugement. Une indemnité de 3’900 francs avait été octroyée au pasteur, et les frais de justice entièrement mis à charge de l’Etat.

A l’origine de cette affaire, Norbert Valley, ancien président du Réseau évangélique suisse (RES), avait été condamné, en août 2018, à 10 jours-amende (1’000 francs) avec sursis pendant deux ans, et aux frais de procédure de 250 francs. Il lui était reproché d’avoir «facilité le séjour illégal d’un ressortissant togolais, en lui offrant le gîte et des repas à plusieurs reprises». Le Neuchâtelois avait fait recours de cette décision.

L’affaire avait mis en lumière la situation délicate dans laquelle la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) mettait les personnes qui venaient en aide aux sans-papiers et aux requérants d’asile déboutés. Or les Eglises constituent des interlocutrices importantes pour ces personnes.

«Délit de solidarité»

Le RES estimait, en août 2018, ainsi «hautement regrettable qu’une disposition de la Loi fédérale sur les étrangers dont l’objectif est la lutte contre le trafic de migrants, soit utilisée pour condamner des personnes exerçant le devoir de solidarité que leur conscience exige». Pour l’organisation évangélique, une telle condamnation semble indiquer qu’il existe en Suisse un «délit de solidarité».

En octobre 2019, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS – aujourd’hui Eglise évangélique réformée de Suisse EERS) s’était inquiétée du nombre croissant de poursuites pénales liées à l’aide aux personnes en détresse. «En raison du durcissement de la pratique de l’asile, un nombre toujours plus grand de requérants et de réfugiés est renvoyé vers les services étatiques d’aide humanitaire», soulignait la FEPS.

Une enquête d’Amnesty International menée en 2018 dans huit pays européens relève que la Suisse est particulièrement sévère avec les personnes qui aident les sans-papiers. En 2018, 972 personnes ont été condamnées pour infraction à l’article 116 de la Loi sur les étrangers. L’écrasante majorité de ces condamnations ne visait pas des passeurs ou des trafiquants d’êtres humains, mais des individus ayant agi par simple solidarité.

«Les gens qui viennent en aide aux personnes en détresse risquent – souvent à leur insu – d’être poursuivis en justice, voire condamnés pour leur action», rappellait la Fédération protestante. En vertu de l’article 116 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), quiconque encourage le séjour illégal d’une personne d’origine étrangère est passible d’une peine. Même une aide régulière est punissable (cath.ch/24heures/bh)