Le Parlement canadien cible «les organisations anti-avortement» dont l’Église

Deux recommandations parlementaires canadiennes visent à changer le statut des organismes de bienfaisance se positionnant contre l’avortement. La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) se dit préoccupée par «des conséquences graves sur le secteur caritatif», si ces mesures étaient adoptées.

Deux recommandations récemment rendues publiques par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes inquiètent les évêques canadiens. Les prélats se sont exprimés en ce sens dans une lettre envoyée le 10 mars 2025 au ministre des Finances, rapporte le média québécois Présence information religieuse.

Suppression du «statut privilégié» de la religion?

Dans sa recommandation 429, le Comité propose que le gouvernement «cesse d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement». L’autre recommandation en question, la 430, suggère de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu «afin de définir la notion d’organisme de bienfaisance de manière à supprimer le statut privilégié de ‘promotion de la religion’ en tant que fin de bienfaisance».

Si elles sont acceptées dans le prochain budget fédéral, ces recommandations «auraient des conséquences graves et de grande envergure sur le secteur caritatif», indiquent les évêques dans leur lettre. La CECC exhorte le gouvernement à ne «pas porter préjudice aux organismes caritatifs dont le fonctionnement est basé sur des positions morales valables qui peuvent diverger de celles d’un gouvernement au pouvoir à quelque moment que ce soit».

L’ombre des «pensionnats indiens»?

Au Canada, les dons réalisés aux organismes de bienfaisance sont réductibles de l’impôt sur le revenu. En perdant leur statut privilégié, les organismes confessionnels, qui représentent 40% des organismes de bienfaisance, verraient assurément leurs dons décroître. «Ce qui compromettrait leur capacité d’inspirer, de fournir et de maintenir des services sociaux essentiels qui bénéficient à toute la communauté», déplore la lettre des évêques.

Au Canada, un grand nombre de paroisses, de diocèses et d’institutions catholiques sont enregistrés comme des organismes de bienfaisance dont l’objectif est «l’avancement de la religion». C’est aussi le cas de groupes de l’Église anglicane ou des Églises protestantes ainsi des certaines institutions charitables créées par les communautés juives et musulmanes.

Au Canada, l’Église catholique a subi un profond dégât d’image suite à l’affaire des pensionnats indiens. Des révélations de mauvais traitements d’autochtones dans des institutions religieuses, surtout catholiques, dans les siècles derniers, ont suscité un énorme scandale. Lors d’un voyage dans le pays, en 2022, le pape François s’était excusé au nom de l’Église pour cette tragédie. (cath.ch/presence/arch/rz)