Le pape reprend en main la réforme des nullités de mariage en Italie

Six ans après sa réforme concernant les reconnaissances en nullité de mariage et face aux résistances dans certains diocèses italiens, le pape François a repris les choses en main. Il a crée le 26 novembre 2021 une commission pontificale de vérification et d’application du motu proprio Mitis Iudex.

Selon une source vaticane proche du dossier, la création par le pape de cette commission de vérification et d’application répond aux «résistances dans certains diocèses italiens» dans la mise en oeuvre du motu proprio Mitis Iudex de 2015 concernant les reconnaissances en nullité de mariage.

Le 8 septembre 2015, le pape François promulguait Mitis Iudex Dominus Iesus, motu proprio réformant les processus de nullité du mariage dans le droit canon. Il s’agissait d’une réponse directe aux demandes exprimées lors du Synode pour la famille de 2014, avait expliqué le pontife. Le but de la réforme était en effet de permettre des «procès plus rapides et accessibles». 

Le motu proprio mettait en place un certain nombre de nouvelles dispositions, autorisant par exemple les procès avec un seul juge, instituant une procédure rapide pour les cas particulièrement évidents et demandant la gratuité des procédures. Dans l’ensemble, le document renforçait aussi très largement le pouvoir de l’évêque sur ces questions. 

La commission créée par le nouveau motu proprio doit vérifier l’application de Mitis Iudex en Italie afin de lui donner un «nouvel élan». Elle sera composée du doyen de la Rote romaine – la Cour de cassation – Mgr Alejandro Arellano Cedillo, de deux juges du même tribunal, Mgr Vito Angelo Todisco et Mgr Davide Salvatori, et de l’évêque d’Oria, Mgr Vincenzo Pisanello.

«Chaque évêque qui n’a pas encore son propre tribunal ecclésiastique, doit chercher à l’ériger ou du moins travailler pour que cela devienne possible», insiste le pontife dans le Motu proprio. La commission établira un rapport sur la question à la fin de sa mission. 

Argent et pouvoir au cœur des résistances

«Le pape avait souligné en début d’année lors de la dernière audience à la Rote qu’il n’était pas satisfait de la mise en œuvre de la réforme», explique une source vaticane à I.MEDIA. Le pontife, explique-t-il, avait constaté «des résistances dans certains diocèses italiens». 

Le 29 janvier dernier, lors d’une audience accordée aux juges et fonctionnaires de la Rote romaine, le pontife avait en effet déploré les résistances de certains vicaires judiciaires qui ont perdu un certain pouvoir avec la réforme. Il avait aussi souligné la spécificité de l’Italie où la réforme fait perdre «beaucoup d’argent» à des notaires laïcs, l’acte ecclésial ayant une valeur civile dans ce pays. (cath.ch/imedia/cd/mp)