Le pape renforce les mesures anti-corruption

Le pape François a renforcé les mesures de transparence et de lutte contre la corruption dans un Motu Proprio transmis par le Bureau de presse du Saint-Siège le 29 avril 2021. Les employés ne pourront plus recevoir de cadeaux d’une valeur supérieure à 40 euros.

L’objectif de ce texte, daté du 26 avril, est de  se conformer aux meilleures pratiques en matière de prévention et de lutte contre la corruption, a expliqué le pontife en citant la Convention de Merida des Nations-Unies contre la corruption.

Après avoir légiféré en ce sens au sujet des marchés publics dans son Motu Proprio du 19 mai 2020, il entend appliquer dans ce nouveau texte qui entre en vigueur immédiatement, des obligations de transparence aux «personnes occupant des postes clés dans le service public» du petit État. Les cadres et administrateurs de la Curie devront remplir tous les deux ans une déclaration que leur finances sont en adéquation avec les règles éthiques établies par le Saint-Siège.

Pas de cadeaux de plus de 40 euros

Pour cela, le pape a ajouté deux nouveaux articles au Règlement général de la Curie romaine. Le premier interdit au personnel de la Curie ou d’une entité rattachée au Saint-Siège de recevoir ou solliciter, pour soi ou un tiers, des cadeaux ou autres avantages dont la valeur serait supérieure à quarante euros, dans le cadre de leur fonction.

Le second exige de ces mêmes personnes la signature d’une déclaration – au moment de leur nomination ou lors de leur entrée en fonction, puis tous les deux ans – dans laquelle ils certifient être en conformité avec les nouvelles normes anti-corruption. 

Les responsables, parmi lesquels les cardinaux en charge de dicastères ou entités vaticanes, devront dès lors certifier ne pas avoir été condamnés définitivement pour des crimes de malveillance à l’égard du Vatican ou d’un autre État, et ne pas être l’objet d’une procédure en cours pour participation dans une organisation criminelle. 

Sont particulièrement ciblés les crimes de corruption, de fraude, de terrorisme, de relation à une activité terroriste, de blanchiment d’argent et d’activités criminelles telles que l’exploitation de mineurs, la traite des personnes ou la fraude et l’évasion fiscales.

Pas d’investissements dans des paradis fiscaux

Les personnes occupant un poste à responsabilité ne pourront pas posséder de participations ou de biens dans des sociétés et entreprises enregistrées dans un pays figurant sur la liste des juridictions présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux, dressée par l’Autorité de surveillance et d’information financière (ASIF).

Il en va de même pour les pays inscrits sur la liste des paradis fiscaux du Secrétariat pour l’économie. Cela vaut aussi pour leurs parents jusqu’au troisième degré. Le Motu Proprio prévoit une exception pour ceux qui résident dans les pays concernés pour des raisons personnelles valables, après vérification de celles-ci.

Les hauts responsables du Vatican devront aussi certifier dans cette déclaration que tous leurs biens, mobiliers et immobiliers, proviennent d’activités licites, et qu’ils n’ont aucune participation financière ou d’intérêt de quelque nature dans une société opérant dans des secteurs contraires à la Doctrine sociale de l’Église.

Les déclarations sont conservées par le Secrétariat pour l’économie ainsi que par la Secrétairerie d’État quand celle-ci est compétente. Le Secrétariat pour l’économie a compétence pour demander des contrôles «lorsqu’il y a des motifs raisonnables».  

Enfin, le pape enjoint toutes les entités du Saint-Siège à intégrer ces dispositions dans leurs statuts d’ici 90 jours. Toutes les dispositions incompatibles avec le Motu Proprio sont aussi abrogées. (cath.ch/imedia/cd/mp)