Le pape réforme la «constitution» de l’État du Vatican

Près d’un an après avoir réformé la Curie romaine, le pape François a publié une nouvelle Loi fondamentale – qui a valeur de constitution – de l’État de la Cité du Vatican le 13 mai 2023. Tout en adaptant le fonctionnement du micro-État, support territorial et étatique du Saint-Siège, aux nouvelles normes internationales, le pontife encadre aussi plus strictement ses finances.

Après avoir réformé la constitution de la Curie romaine (5 juin 2022) puis celle du Vicariat de Rome (31 janvier 2023), le pape François poursuit l’important train de réformes initiées depuis de début de son pontificat, modifiant désormais le cadre constitutionnel de l’État de la Cité du Vatican. Il explique vouloir répondre ainsi aux «nouveaux besoins», garantir «la souveraineté internationale» du Vatican ainsi qu’améliorer l’efficacité de son fonctionnement.

Le Vatican est distinct du Saint-Siège

Longue de 24 articles, la nouvelle Loi fondamentale de l’État la Cité du Vatican, qui entrera en vigueur le 7 juin prochain, vient substituer celle promulguée par le pape Jean Paul II en l’an 2000. Bien que dirigé lui aussi par le pape, le Vatican est distinct du Saint-Siège, personne morale représentant le pape et la Curie romaine et principal sujet de droit international.

Créé en 1929 avec la signature des accords du Latran entre le Saint-Siège et l’Italie pour assurer une existence temporelle au Saint-Siège, l’État de la Cité du Vatican, grand de seulement 44 hectares, est une monarchie élective dirigée par le pape. Dans le premier article, le pontife rappelle qu’en tant que souverain de l’État, il «dispose de la plénitude du pouvoir gouvernemental, qui comprend les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire».

Plus de «pouvoir» pour la Commission

Il délègue son pouvoir exécutif à un président du Gouvernorat, son pouvoir législatif à la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican et le pouvoir judiciaire aux tribunaux de la Cité du Vatican.  Cependant, dans la nouvelle loi fondamentale, le terme de «pouvoir» est cependant réservé au seul pontife, et non plus au président du Gouvernorat, ni à la Commission ou aux tribunaux qui exercent désormais une «fonction» exécutive, législative ou judiciaire. 

Le pape François circonscrit le pouvoir exécutif du Gouvernorat, qui gagne cependant une fonction de contrôle sur les institutions de l’État et joue un rôle de pont entre le pape et la Commission. Cette dernière est renforcée, le pape lui réservant désormais «l’interprétation authentique des lois dans l’État». De plus, dorénavant, les membres de la Commission peuvent être des laïcs, hommes et femmes, alors que ces fonctions étaient jusqu’alors réservées à des cardinaux.  

La Commission est toujours assistée de conseillers, qui forment désormais un «Collège de conseillers», dirigé par un conseiller général. Le collège et chaque conseiller pris individuellement exercent une fonction consultative dans l’élaboration des lois et normes de l’État.

Rendre plus transparentes les finances vaticanes

La Loi fondamentale permet aussi au Vatican de préciser les fonctions exercées par le Gouvernorat et de clarifier sa situation sur la scène internationale. Est ainsi soulignée son autorité exclusive sur les questions liées à la sécurité et l’ordre public, à la santé, à l’environnement, au fonctionnement de son économie, de ses infrastructures, et plus particulièrement, des Musées du Vatican, sa principale source de revenus. 

Autre précision importante, celle concernant le fonctionnement économique du plus petit État du monde, avec un souci, une nouvelle fois, de respecter les normes internationales en la matière. La Commission qui établit les budgets et les bilans financiers de l’État de la Cité du Vatican doit s’assurer que son budget est «guidé par les principes de clarté, de transparence et d’équité». 

Autonomie du système juridique du Vatican 

Le budget est de plus désormais soumis au contrôle d’un collège, constitué de trois membres nommés par la Commission. Enfin, la secrétairerie d’État n’exerce plus de rôle d’intermédiaire entre le pape et la Commission pour présenter les bilans et budgets, comme c’était le cas jusqu’alors.

La Loi fondamentale confirme encore «la spécificité et l’autonomie du système juridique du Vatican», souligne le pape dans son introduction. Dans la précédente version, les éléments concernant la fonction judiciaire étaient peu développés. La nouvelle Loi fondamentale précise que les juges du Vatican doivent travailler «au rétablissement de la justice» et favoriser «la conciliation entre les parties» dans un «esprit d’équité». (cath.ch/imedia/cd/be)