Le pape François perfectionne sa réforme de l’IOR

Par un chirographe publié le 7 mars 2023, le pape François change les statuts de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR). Le pontife rationalise l’organisation de la « banque privée » du Vatican, renforçant notamment la responsabilité du directeur général, et y intègre les dispositions établies par la nouvelle constitution apostolique Praedicate Evangelium. 

Les nouveaux statuts de l’IOR, signés par le pontife le 30 janvier dernier, remplacent ceux qu’il avait établis le 8 juillet 2019 ad experimentum pour deux ans. Les modifications apportées précisent principalement le rôle des quatre « organismes » de l’Institut que sont la commission cardinalice, le prélat, le conseil de surveillance et le directeur général. Elles séparent plus clairement leurs responsabilités respectives, notamment entre les pôles stratégique et opérationnel. Le but, assure le pontife est de rendre le fonctionnement de l’IOR « cohérent avec les exigences organisationnelles les plus modernes ainsi qu’avec [ses] besoins opérationnels ».

Les nouveaux statuts établis par le pape intègrent en outre les nouvelles dispositions prévues par la Constitution apostolique Praedicate Evangelium, publiée le 19 mars dernier, en généralisant les missions de cinq ans, renouvelables une seule fois, pour le prélat et les membres des deux conseils. Enfin, une nouvelle résolution oblige désormais les membres de l’IOR à s’abstenir de voter des résolutions dans lesquelles ils – ou un tiers qui leur est lié – ont des intérêts.

Le changement structurel le plus important concerne le renforcement du rôle exécutif du directeur général de l’IOR, actuellement Gian Franco Mammì. Seul à pouvoir être nommé pour une durée indéterminée, il concentre les pouvoirs d’administration et de gestion de l’Institut, au dépens du conseil de surveillance. La mission de se dernier se concentre désormais sur la définition des lignes stratégiques et la supervision des activités de l’IOR. Le directeur-adjoint est désormais nommé par le directeur général et ne participe plus collégialement au conseil d’administration.

Le conseil de surveillance, aujourd’hui présidé par Jean-Baptiste de Franssu et composé de cinq autres membres, procède à la nomination du directeur général, mais seulement après avoir soumis au moins trois candidatures au conseil cardinalice. Ce dernier est présidé par le cardinal Santos Abril y Castello, assisté des cardinaux Christoph Schönborn, Luis Antonio Tagle, Konrad Krajewski et Giuseppe Petrocchi. Les deux organismes sont assistés par le prélat, actuellement Mgr Battista Mario Salvatore Ricca. 

Une institution essentielle et controversée

L’IOR a été fondé en 1942 par Pie XII, sur les bases de l’ancienne Administration des Œuvres de religion, mise en place par Léon XIII en 1887. L’IOR n’est pas une banque centrale, ce rôle revenant au Vatican à l’Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA). L’IOR ne fait pas à proprement parler partie du Saint-Siège, mais, depuis Praedicate Evangelium, se voit déléguer par l’APSA toute la gestion financière des biens mobiliers et immobiliers du Saint-Siège.

L’IOR gère aussi le patrimoine financier d’ordres religieux, de certaines conférences épiscopales et des employés de la Curie. Les profits générés par l’Institut ne sont pas reversés à des actionnaires mais servent à financer des projets religieux ou caritatifs. Ses statuts avaient déjà été revus par Jean-Paul II en 1990. 

L’IOR a été au cœur de nombreux scandales financiers, en particulier celui de la faillite de la banque Ambrosiano dans les années 1980. L’ancien président de la banque entre 1989 et 2009, Angelo Caloia, a été condamné le 21 janvier 2021 à 8 ans de prison pour blanchiment d’argent et détournement de fonds. En 2010, le pape Benoît XVI a créé l’Autorité d’information financière (AIF, aujourd’hui ASIF) pour surveiller les activités de l’IOR. (cath.ch/imedai/cd/mp)