Le pape François a publié le 29 mars 2019 un motu proprio et une loi visant à répondre aux cas d’abus sur mineurs commis au sein de l’Etat du Vatican ou du Saint-Siège. Ce texte législatif prévoit notamment une obligation de dénonciation. Cette mesure concrète intervient un mois après le sommet sur la protection des mineurs au Vatican.

La protection des mineurs et des personnes vulnérables fait partie intégrante de l’annonce de la Bonne nouvelle, affirme d’emblée le successeur de Pierre. L’Eglise a ainsi le devoir de les accueillir et de leur offrir un environnement sûr. Cela demande une conversion continue et profonde, afin que la sainteté personnelle et l’engagement moral participent à la crédibilité de l’annonce évangélique.

Toutefois, explique le pape, il lui a semblé bon de renforcer l’aspect institutionnel et normatif pour éviter les abus et, le cas échéant, y répondre. Ce motu proprio et cette loi s’appliquent au territoire de l’Etat de la Cité du Vatican, aux résidents et citoyens de l’Etat et aux employés officiels de celui-ci.

Ce texte veut aborder le problème dans sa globalité, en commençant par former une communauté respectueuse et informée des droits et besoins des mineurs. Et ce, afin d’éviter toute forme de violence ou abus physique ou psychique. D’autant que ces faits font d’office l’objet de poursuites et sont prescrits seulement après 20 ans (ou 20 ans après la majorité de la victime).

Obligation de dénoncer les abus

Le motu prorio et la loi veulent également renforcer chez chacun la connaissance du devoir de signaler les abus, sauf dans le cas de sceau du sacrement de la confession. La personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a des informations ou des soupçons fondées d’abus sur mineur doit dénoncer sans délai. En cas de manquement, elle peut être condamnée à une amende, voire à une peine de prison. Toute personne, même totalement étrangère aux faits, peut dénoncer. La loi détaille également la procédure judiciaire.

L’objectif premier est que les victimes soient accueillies, écoutées et accompagnées notamment par une approche pastorale appropriée. De son côté, l’accusé a droit à un procès équitable et impartial, qui permet notamment de réhabiliter ceux qui seraient accusés injustement.

Diverses mesures procédurales sont prévues. L’audition de la victime peut ainsi se dérouler en présence de son avocat ou d’un majeur. Au cours du procès, elle peut témoigner par vidéo-conférence ou derrière une vitre teintée. Le procès peut en outre se dérouler à huis clos. De même, une assistance médicale et sociale est offerte aux victimes et à leur famille.

Si l’accusé est reconnu coupable, en plus de sa peine, il sera démis de ses fonctions. Dans le même temps, lui est offert un soutien adéquat pour la réhabilitation psychologique et spirituelle, à des fins de réinsertion sociale.

Prudence sur le recrutement des collaborateurs de la Curie

Cette loi du pape François se penche également sur la sélection et le recrutement du personnel de la Curie romaine et des institutions liées au Saint-Siège. Quand bien même un candidat serait adapté au poste, il faut vérifier son aptitude à interagir avec des mineurs. L’objectif est d’éviter que soient envoyés en service à Rome les prêtres ›à problèmes’ pour les sortir du terrain pastoral.

Signés le 26 mars, ce motu prorio et cette nouvelle loi entreront en vigueur le 1er juin. Ils font partie des mesures concrètes annoncées à la fin du sommet sur la protection des mineurs. La loi précise que toutes les mesures prises en faveur des mineurs concernent également les personnes vulnérables, c’est-à-dire les handicapés – mentalement ou physiquement– ou en état de privation de la liberté personnelle. Ces documents sont accompagnés de la publication de lignes de conduites édictées par le Vicariat pour l’Etat de la Cité du Vatican et approuvée par le pape François. (cath.ch/imedia/xln/mp)

Un premier pas important pour la prévention et la répression

Les trois documents – motu proprio, nouvelle loi et lignes de conduite – publiés le 29 mars 2019 pour lutter contre les abus sur mineurs au Vatican et dans la Curie romaine rend leur protection «plus efficace», s’est réjoui Alessandro Gisotti, directeur ad interim du Bureau de presse du Saint-Siège.

Ces documents viennent répondre à l’exigence de mesures concrètes manifestée par les croyants face à la plaie des abus. Il s’agit ainsi d’un premier pas important suite au sommet sur la protection des mineurs, organisés fin février au Vatican.

Le pape François a, de manière significative, lui-même signé ces trois documents importants, a relevé Alessandro Gisotti, afin de favoriser de la part de tous la prise de conscience que l’Eglise doit toujours plus être une maison sûre pour les enfants et les personnes vulnérables.

Cet ensemble de documents vient prévenir les possibilités d’abus et y répondre le cas échéant. Il prévoit notamment une prescription seulement au bout de vingt ans, une obligation de dénoncer ou encore la nomination d’un référent au sein du Vatican sur ces questions. D’autres mesures concrètes doivent encore suivre pour la protection des mineurs. a promis le porte-parole du Saint Siège. (cath.ch/imedia/xln/mp)