Le pape allonge le délai des recours pour les religieux renvoyés

Par un bref motu proprio publié le 3 avril 2023, le pape François rallonge le délai d’appel pour les religieux renvoyés d’un institut de vie consacrée. Cet ajustement vise à assurer plus pleinement le respect des droits des personnes concernées, mais aussi de faire en sorte que les procédures de renvoi puissent être pleinement appliquées.

Le droit canonique prévoit qu’un religieux, en cas de faute grave méritant un renvoi, reçoive une admonestation par écrit, ou par oral devant deux témoins. L’imposition explicite du renvoi intervient en cas d’absence de repentir, le responsable devant alors lui notifier clairement la cause du renvoi et lui accorder la pleine faculté de se défendre.

Danger d’invalidation des procédures

Jusqu’alors, le délai pour présenter un recours à l’autorité compétente était de 10 jours pour l’Église latine et de 15 jours pour les Églises orientales. Désormais, il passe à 30 jours dans les deux cas, afin de permettre «à l’intéressé de mieux évaluer les charges qui pèsent sur lui, ainsi que d’utiliser des modes de communication plus appropriés».

La procédure est aussi simplifiée. Il n’est désormais plus «nécessaire de demander par écrit la révocation ou la correction du décret [de renvoi, NDLR] à son auteur». Le danger, explique le pontife, était que les procédures prévues ne puissent pas être respectées, et d’invalider la procédure elle-même.

Les canons modifiés sont les 700 et 1734§1 pour l’Église latine, et 501 pour les Églises orientales. Le motu proprio, signé le 2 avril par le pape François, rentrera en application le 7 mai prochain. (cath.ch/imedia/cd/rz)