Le Conseil d'Etat zougois veut continuer à financer l’évêché de Bâle

Le canton de Zoug doit continuer à soutenir financièrement l’évêché de Bâle. Dans sa réponse à une motion, datée du 18 mars 2025, le Conseil d’Etat recommande de déclarer sans objet la proposition visant à suspendre ces contributions.

Le Conseil d’Etat du canton de Zoug avance deux arguments principaux contre la motion parlementaire visant à supprimer ses contributions financières au diocèse de Bâle. Son rapport mentionne concrètement les coûts. Pour 2024, ils s’élevaient à 20’400 francs pour la direction de l’évêché, 3’500 francs pour le chanoine non résident et 1’100 francs pour le séminaire de Lucerne. Les coûts totaux de 25’000 francs sont donc nettement inférieurs aux 100’000 francs estimés par les motionnaires.

Le Conseil d’Etat prend par ailleurs position contre une suspension de ces paiements. «Une suspension unilatérale des prestations financières par le canton de Zoug serait en contradiction avec ses obligations découlant du contrat de droit international public conclu avec le Saint-Siège ». En effet ces contributions découlent de la convention conclue le 26 mars 1828 entre le Saint-Siège et les gouvernements des cantons de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug. Ce concordat sur les évêchés prévoyait la réorganisation et la nouvelle délimitation du diocèse de Bâle.

Un concordat de droit international

L’exécutif zougois estime qu’une résiliation du contrat, auquel plusieurs parties sont parties, n’est guère possible. D’une part, le contrat lui-même ne contient aucune clause de résiliation ou de suspension. D’autre part, le canton de Zoug ne pourrait pas s’en retirer en tant que seul canton diocésain. Il faudrait que tous les cantons participent. Et que la Confédération négocie en leur nom avec le Saint-Siège. Ce qui ne peut pas être le cas, Lucerne venant précisément de refuser de s’en retirer.

En mai dernier, des députés de plusieurs partis avaient demandé dans une motion que le financement cantonal de l’évêque de Bâle et du chanoine du canton de Zoug soit reconsidéré et, le cas échéant, arrêté.  A leurs yeux il était anachronique que les contribuables paient ces contributions dans la mesure où le canton de Zoug compte désormais, 57% de non-catholiques. Les motionnaires  dénonçaient aussi la mauvaise   gestion des cas d’abus sexuels. (cath.ch/kath.ch/rp/mp)