Le cardinal Farrell président de la Cour de cassation du Vatican

Le pape François a nommé le cardinal Kevin Joseph Farrell président de la Cour de cassation de la Cité du Vatican à partir du 1er janvier 2024, annonce le Bureau de presse du Saint-Siège le 2 juin 2023. Le pontife procède dans le même temps à plusieurs nominations de magistrats, dont deux femmes et le futur remplaçant du président du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican.

Le cardinal Farrell, actuel préfet du dicastère pour les Laïcs, la famille et la vie et Camerlingue de la Sainte Église romaine, remplace la cardinal Dominique Mamberti, préfet du Tribunal de la Signature apostolique. Depuis 1987, le président du tribunal de la plus haute instance de justice du Vatican était systématiquement le préfet du Tribunal de la signature apostolique, une disposition que le pape François avait confirmée dans une loi du 16 mars 2020. Cependant, le 12 avril dernier, le pontife argentin avait décidé de retirer à la Signature apostolique toute responsabilité en matière de justice au sein de l’État du Vatican.

Le pontife a aussi changé intégralement la composition du tribunal de dernière instance. Les deux cardinaux membres, l’Argentin Leonardo Sandri, préfet émérite du dicastère pour les Églises orientales – 79 ans – et l’Italien Agosto Vallini, légal pontifical pour les basiliques Saint-François et Sainte-Marie des Anges à Assise – 83 ans – ne voient pas leur mandat renouvelé.

Ils sont remplacés par les Italiens Matteo Maria Zuppi (Bologne) – 67 ans –, Augusto Paolo Lojudice (Sienne) – 58 ans – et Mauro Gambetti (archiprêtre de la basilique Saint-Pierre de Rome) – 57 ans. Le nombre de membres passe donc de 3 – en comptant le président – à 4, comme prévu dans la loi du 12 avril. Ils sont nommés pour 5 ans à partir du 1er janvier prochain.

Le futur remplaçant du président du Tribunal

Le pape François met aussi en application une autre mesure de cette réforme de la justice civile du Vatican, en nommant pour trois ans deux juges « du siège » rattachés à la Cour de Cassation à partir du début de la prochaine année civile. Il s’agit de deux magistrates italiennes : Antonia Antonella Marandola, professeur de droit de la procédure pénale à l’Université du Sannio à Bénévent, et Chiara Minelli, professeur de droit canonique de l’Université de Brescia.

Le pape François nomme enfin un président adjoint du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican en la personne de Venerando Marano, qui était déjà juge dans le même tribunal. La fonction du vice-président a elle aussi été définie dans la loi du 12 avril : il a pour mission de seconder pendant un an le président quand celui-ci atteint 74 ans, afin de faciliter la transition au moment de la retraite.

Venerando Marano est donc le successeur désigné de l’actuel président, Giuseppe Pignatone, ce dernier devant atteindre les 75 ans – âge légal de la retraite – le 8 mai prochain. Le pape peut cependant décider de prolonger le mandat de ce dernier au-delà de cette date s’il le souhaite. Cela peut notamment être le cas si un procès est encore en cours afin d’assurer la continuité judiciaire.

Le juge Giuseppe Pignatone est sous le feu des projecteurs depuis le lancement du grand procès financier de l’affaire dite « de l’immeuble de Londres » le 27 juillet 2021, toujours en cours actuellement. Récemment, le magistrat avait annoncé vouloir rendre son jugement avant la fin de l’année 2023 – et donc avant son probable départ à la retraite. (cath.ch/imedia/cd/mp)