Lancement d’une initiative populaire
Berne, 16 août 2011 (Apic) L’initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre assurance vieillesse (AVS)" a été lancée le 16 août. Elle est soutenue par le Parti évangélique (PEV), le mouvement ChristNet, le Parti chrétien social (PCS), les Verts, l’Union syndicale suisse (USS) et le Parti socialiste (PS). Les initiants ont jusqu’au 16 février 2013 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.
Le texte, intitulé "taxation des successions importantes en faveur de l’AVS", prévoit d’imposer les héritages dès 2 millions de francs à hauteur de 20%, ainsi que les dons de plus de 20’000 francs. Les recettes, estimées à 3 milliards de francs par an, iraient pour deux tiers à l’AVS et pour un tiers aux cantons.
"En Suisse, l’argent gagné à la sueur de son front doit être imposé, alors que les successions, obtenues par les héritiers sans aucune contrepartie, sont le plus souvent exemptées et cela même lorsque les sommes se comptent en milliards. Cette situation est injuste et favorise une concentration non souhaitable de la fortune dans les mains de quelques-uns seulement. L’impôt sur les successions est un impôt équitable, qui va à l’encontre de cette injustice", écrivent les initiants dans un communiqué.
"Afin d’assurer l’AVS à long terme et de soulager en même temps la génération cotisante, il est approprié que la génération bénéficiant des rentes contribue, elle aussi, au financement de l’AVS au travers d’un impôt modeste sur les successions et donations", a expliqué la conseillère nationale Marie-Thérèse Weber-Gobet (PCS/FR).
Opposition de l’USAM
Une initiative à laquelle s’oppose farouchement l’Union suisse des arts et métiers (USAM), qui argue notamment que cet impôt mettrait en péril la succession chez les PME.
"L’impôt sur les successions est une atteinte injustifiée à la propriété, laquelle se base sur une circulation dynamique de l’épargne, des investissements et de l’échange. L’introduction d’un tel impôt viendrait interrompre ce circuit", souligne l’USAM dans un communiqué. (apic/com/ag/nd)
