Zürich: La Conférence centrale catholique romaine de Suisse existe depuis 40 ans

Lancée dans l’élan du Concile Vatican II

Zürich, 25 novembre 2011 (Apic) L’organisation connue même en Romandie sous son abréviation alémanique RKZ a été fondée dans un contexte de souffle postconciliaire. La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ / Römisch-Katholische Zentralkonferenz der Schweiz) a été portée sur les fonds baptismaux par 18 cantons, en vue de gérer le financement des tâches supracantonales. Aujourd’hui, tous les cantons à l’exception de Schwyz y sont représentés.

«C’est différent d’un canton à l’autre». Ainsi sont présentées à l’étranger les particularités empreintes de fédéralisme de notre pays. Ce principe concerne également les rapports entre religion et état. La Constitution fédérale est claire: «La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons». Il existe donc en Suisse 26 façons différentes de régler ces rapports, soit autant qu’il y a de cantons ou de demi-cantons.

Une rencontre informelle au Buffet de la Gare à Olten

La fondation de la RKZ, le 27 mars 1971 par 18 Eglises catholiques cantonales, peut être considérée comme une oeuvre de pionnier. Auparavant, des représentants de dix Eglises cantonales s’étaient retrouvés de façon informelle le 1er juillet 1967 au Buffet de la Gare à Olten à l’invitation des Zurichois. Sujet de la rencontre: le financement commun des tâches supracantonales de l’Eglise catholique en Suisse.

Le climat de renouveau de ces années-là – 1965 correspond à la fin du Concile Vatican II – s’est traduit par une volonté de restructuration des institutions ecclésiales. «Avec une certaine euphorie, on a pensé que le salut était possible, et qu’il pouvait l’être au niveau organisationnel», raconte le Zurichois Moritz Amherd, une des forces vives de la fondation de la RKZ. C’est dans cet élan d’espérance qu’a été lancé en Suisse le «Synode 72», qui dura trois ans et fut considéré comme une mise en application des conclusions du Concile.

Entre temps, la RKZ regroupe toutes les organisations ecclésiastiques cantonales de Suisse, – bien que l’expression «organisation ecclésiastique cantonale» ne représente qu’un terme commun couvrant une large diversité de corporations ecclésiastiques issues des cantons, comme l’explique elle-même la RKZ. Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, l’Eglise et l’Etat sont séparés. Les Eglises y sont dès lors organisées en associations de droit privé. Dans tous les autres cantons, l’Eglise est reconnue de droit public, sous des formes diverses, notamment au niveau du financement.

Une «esprit de collaboration confédérale»

La RKZ est «l’expression la plus vivante de cette diversité suisse qui cherche l’unité dans la négociation», affirme le spécialiste de droit ecclésiastique Urs Josef Cavelti, qui a présidé la RKZ de 1976 à 1980. Son modèle de fonctionnement s’inspire de celui du Conseil des Etats, la chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse. L’assemblée plénière de la RKZ, qui siège trois fois par an, comprend deux délégués par organisation ecclésiastique cantonale. Dans les processus de décision se développe un «esprit de collaboration confédérale», affirme Daniel Kosch, secrétaire général de la RKZ. Les débats ne sont pas marqués par des relations de forces de pouvoir qui seraient liées au poids financier des cantons. Tous les délégués peuvent participer de la même façon, ce qui est au bénéfice de la qualité des interventions. Les 5 Eglises cantonales les plus riches – Zürich, Lucerne, St-Gall, Argovie et Vaud – assurent ensemble presque la moitié du budget de la RKZ, lequel se monte à près de 9 millions de francs.

Le secrétaire général de la RKZ cite à titre d’exemple un signe réjouissant de solidarité ecclésiale. L’Eglise catholique du canton de Neuchâtel se trouve actuellement en situation difficile. De ce fait, elle a reçu spontanément des soutiens financiers de la part d’autres cantons et, d’autre part, elle a été dispensée de la moitié de sa contribution ordinaire à la RKZ, par décision unanime des délégués.

Baisse générale des contributions financières

Le cofinancement des tâches nationales et régionales linguistiques de l’Eglise – dont le poste le plus important du budget touche le secrétariat de la Conférence des évêques suisses et ses commissions – fait partie des missions principales de la RKZ dès ses débuts. Ce financement se fait depuis 1983 en partenariat avec l’œuvre d’entraide Action de Carême et en collaboration avec la Conférence des évêques suisses. La récente tendance à la baisse des dons à l’Action de Carême a des effets directs sur les finances de la RKZ. Ainsi, les institutions subventionnées ont eu 700’000 francs (8%) de moins à leur disposition l’an dernier. Daniel Kosch situe cette baisse dans un contexte financier plus large. Il constate que les contributions sont en baisse dans tous les domaines de la vie de l’Eglise, que celle-ci est confrontée à des vagues de sorties des contribuables et que l’on se trouve actuellement dans un environnement social dans lequel on saisit assez rapidement les occasions d’alléger ses impôts. Il en résulte que les paroisses et parlements cantonaux se montrent de moins en moins enclins à participer au financement des tâches nationales et régionales de l’Eglise. «Certains affirment: En cette période de vaches maigres, nous ne pouvons pas renforcer le sommet de l’Eglise». Mais un affaiblissement au niveau national serait au détriment de l’ensemble de l’Eglise, souligne Daniel Kosch.

Répartition inégale des ressources financières

Le secrétaire général intervient souvent lors d’assemblées pour sensibiliser à l’importance de la RKZ. Il convient de souligner que les moyens financiers sont très inégalement répartis dans l’Eglise catholique en Suisse: en moyenne 85% des ressources atterrissent dans les caisses paroissiales, 13% au niveau cantonal, 1% au diocèse et 1% au niveau national.

La RKZ a fortement contribué à «rendre attentifs aux problèmes d’inégalités financières dans l’Eglise en Suisse», estime Daniel Kosch. Et même si cela n’a pas toujours été rapidement suivi d’actions concrètes, au moins il n’est plus possible de fermer les yeux devant la réalité.

Le système actuel d’impôts des Eglises est parfois remis en question, et notamment les impôts des personnes morales, appliqués dans 20 cantons. Dans les cantons de Fribourg, Grisons, Bâle-Campagne et Zürich, les jeunes radicaux ont lancé des initiatives en vue d’abolir cet impôt qui touche les entreprises. Une telle mesure aurait des conséquences importantes, notamment pour le canton de Zürich où près de 100 millions sur un peu plus de 400 millions de francs d’impôts ecclésiastiques provenaient en 2009 des personnes morales. Si les citoyens des cantons où ces initiatives ont été lancées devaient se rendre aux urnes, la RKZ aiderait les Eglises concernées en mettant à leur disposition du matériel d’information et d’argumentation, et collaborerait avec elles en tant que centre de compétence et plateforme d’échange. Il serait également nécessaire de mener au niveau politique un travail de sensibilisation à l’importance de cet impôt sur les personnes morales dans les cantons, estime Daniel Kosch.

Encadré:

Indication aux rédactions: Une photo portrait de Daniel Kosch peut être commandée à kipa@kipa-apic.ch

(apic/job/bb)