L'AIF va devenir l'Autorité d'information et de supervision financière

L’Autorité d’information financière (AIF) devrait prochainement prendre le nom d’Autorité d’information et de supervision financière, déclare Carmelo Barbagallo, président de cette institution vaticane dans sa présentation du rapport annuel de l’AIF, a communiqué le Saint-Siège le 3 juillet 2020. Cette nouvelle appellation vient souligner la collaboration plus importante de l’institution au sein du Saint-Siège comme sur la scène internationale.

Dans cette présentation, Carmelo Barbagallo salue les nombreux protocoles d’entente signés entre les institutions du Vatican ces derniers mois, permettant une meilleure «coopération domestique» au sein du Saint-Siège. Il évoque celui du 13 février signé avec la Secrétairerie d’État et le Secrétariat à l’économie, concernant la supervision et le suivi des entités à but non lucratif enregistrées dans l’État de la Cité du Vatican, celui du 20 février signé avec le Secrétariat de l’Economie concernant la surveillance et le suivi des pouvoirs publics.

Figurent encore celui du 28 avril signé entre le Promoteur de justice et la gendarmerie concernant les échanges à des fins de renseignements et enfin celui, plus récent, du 16 juin dernier, signé avec le réviseur général du Vatican, l’autorité anticorruption du Saint-Siège. Ce dernier accord visait à accentuer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour couronner cet «intense travail effectué ces derniers mois», l’AIF va prochainement se doter d’un nouveau statut et d’un nouveau règlement intérieur, explique son président. L’Autorité d’information financière devrait prendre prochainement le nom «d’Autorité d’information et de supervision financière», un nom qui permettrait de souligner la double nature de l’Autorité. Elle sera désormais une unité d’information, de supervision et de régulation, est-il expliqué.  

Renforcer les «anticorps» contre les menaces potentielles de blanchiment d’argent

Ces nouveaux statuts renforceront le rôle du Conseil d’administration de cette entité et chargeront le président de fixer et de contrôler les objectifs stratégiques de l’Autorité, est-il précisé. Ce dernier sera notamment responsable de son efficacité et son efficience. Une révision structurelle est encore prévue afin d’améliorer le fonctionnement des différentes unités dans l’exercice de leurs activités.

L’ensemble de ces réformes seront présentées au comité d’experts européens sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Moneyval, avec qui le Saint-Siège travaille depuis longtemps. Cet organisme doit en effet débuter son inspection au sein du petit État le 29 septembre prochain. Prévue initialement en avril, sa venue a été décalée en raison de la pandémie. Très important, le rapport fourni par Moneyval permettra de définir comment l’AIF est «perçue par la communauté financière».

Durant ces derniers mois, le personnel et la direction des entités à but non lucratif et des autorités publiques du Vatican ont également bénéficié de «sessions d’entraînement» afin de favoriser une meilleure compréhension des procédures appropriées d’identification des sources et des destinations des fonds. Ces initiatives ont permis de renforcer les «anticorps» contre des menaces potentielles de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Les employés peuvent en effet être souvent exposés à ces risques, souvent sans le savoir, est-il précisé.

Deux inspections de l’IOR

Le rapport de l’AIF rapporte avoir effectué deux inspections fructueuses au cours de l’année 2019 à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), une première en juin 2019 afin d’évaluer la conformité des normes de paiement dans l’optique de l’intégration de l’espace de paiement unique de l’Union européenne, le SEPA, effectué en octobre de la même année. La seconde, effectuée en août 2019, est une évaluation générale de la conformité de l’IOR aux normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, un risque considéré comme «faible».

Au sein du Vatican, 64 déclarations d’activités suspectes ont été étudiées par l’autorité en 2019. 4 ont entrainé la mise en place de mesures préventives, dont le gel d’un compte bancaire. 15 rapports ont aussi été transmis au Promoteur de justice, Gian Piero Milano. Entre 2015 et 2019, on observe une baisse significative de ces indicateurs.

60 protocoles avec les instances étrangères

En matière d’échange d’information avec les instances équivalentes étrangères, l’AIF a procédé à 373 échanges d’informations dans le cadre d’enquête judiciaires, une année relativement normale par rapport aux cinq années précédentes. Quatre protocoles d’échange d’informations ont été signés avec la Finlande, la République Tchèque, les îles Cook et la Serbie, le nombre de protocoles bilatéraux signés par l’AIF étant aujourd’hui de 60.

L’AIF constate une réduction importante des transferts d’espèce hors du Vatican, dans un contexte de perfectionnement du système de transfert de fond opéré par l’IOR. Aucune anomalie n’a été détectée dans ce domaine.

L’institution souligne encore sa participation récente aux sessions plénières du groupe Egmont, le réseau international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en juillet 2019. Dans sa présentation, le président de l’AIF rappelle encore que le 13 novembre dernier, l’AIF a été suspendue de ce réseau. Cette décision a été révoquée seulement deux mois après, une fois qu’une assurance adéquate leur a été fournie, assure-t-il. (cath.ch/imedia/cd/mp)