La Cour Suprême indienne suspend la réforme agricole

La Cour Suprême indienne a ordonné le 10 janvier 2021,  la suspension des réformes agricoles voulues par le gouvernement de Narendra Modi. La Cour a fait part de son désaccord concernant la gestion de la crise par le gouvernement et l’échec des négociations entre les syndicats agricoles et le gouvernement fédéral.

La Cour Suprême indienne est intervenue dans la polémique qui a poussé plusieurs dizaines de milliers de petits paysans dans la rue contre le gouvernement fédéral. Durant plusieurs semaines, les fermiers, soutenus par l’Église locale, ont manifesté autour de New Delhi afin de protester contre la réforme agraire défendue par le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi.

Afin de protéger les droits des agriculteurs, la Cour Suprême a décidé de suspendre la réforme, tout en créant un comité spécial et en ordonnant au gouvernement de respecter les règles. Elle a fait part de son désaccord à propos de la gestion de la crise par le gouvernement et de l’échec des pourparlers entre les syndicats agricoles et le gouvernement central. Le tribunal, présidé par le juge Sharad Arvind Bobde, a donc suspendu l’application de la réforme, et encouragé la reprise de négociations devant le comité spécial créé à cet effet. Dans le même la Cour a refusé d’intervenir pour ordonner aux agriculteurs l’arrêt de leurs manifestations.

Le gouvernement de son côté estime toujours que beaucoup d’autres organisations agricoles voient ces lois comme favorables et qu’elles doivent être appliquées. Plus de 2 000 fermiers se sont engagés en vendant leur production, après avoir appris l’entrée en vigueur des nouvelles lois; si la réforme est suspendue, ces fermiers subiront des pertes, a relevé le procureur général. Il s’est opposé à la suspension de la réforme en estimant que la Cour n’est pas dans son droit. (cath.ch/eda/mp)