La Confédération octroie plus de fonds pour la sécurité des minorités

Dès le 1er janvier 2023, les institutions de minorités ayant un besoin de protection particulier, juives et musulmanes notamment, recevront des montants de soutien plus élevés, annonce la Confédération le 13 avril 2022. Jusqu’en 2027, l’enveloppe annuelle passera de 500’000 à 2,5 millions de francs.

«Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les montants de soutien de la Confédération aux institutions de minorités ayant un besoin de protection particulier», indique sur son site la Confédération. Les moyens annuels destinés aux mesures de protection spécifiques, en particulier aux mesures architectoniques et techniques, passent de 0,5 à 1 million de francs. Cette augmentation est toutefois limitée de 2023 à 2027.  

«Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 13 avril, car les aides financières actuelles ne sont pas suffisantes», indique le communiqué. À partir de 2028, deux millions de francs par an seront encore à disposition. Ces contributions sont destinées à soutenir notamment des mesures architectoniques (protection du bâtiment) et techniques, ainsi que des plans de sécurité intégrale.

Menace terroriste

Selon une évaluation du Service de renseignement de la Confédération, les institutions juives et musulmanes de Suisse sont exposées depuis quelques années à une menace accrue d’actes de terrorisme et d’extrémisme violent. La propagation de théories complotistes antisémites liées à la pandémie de COVID-19 a encore aggravé la situation, en particulier pour les communautés juives.

Selon une évaluation de Fedpol, les aides financières se sont révélées globalement efficaces. Cependant, les moyens disponibles ne sont pas suffisants. De nombreuses demandes de soutien ont dû être refusées alors qu’elles remplissaient les critères. Il est apparu en outre qu’il existait un besoin de soutien financier pour des plans de sécurité intégrale.

Groupe d’accompagnement

À partir de 2028, le montant sera ramené à son montant initial de 500’000 francs. D’ici là, les institutions les plus exposées devraient avoir atteint un haut niveau de sécurité architectonique et technique. Par ailleurs, à partir de 2023, la Confédération contribuera aux coûts totaux de sécurité des institutions exposées à hauteur de 1,5 million de francs au plus par an dans le cadre de plans de sécurité intégrale.

Les demandes d’aide financière déposées continueront d’être examinées par un groupe d’accompagnement sous la conduite de fedpol. Les moyens à disposition seront octroyés selon des critères d’urgence, de qualité et d’efficience. La Confédération va également prendre contact avec les cantons concernés afin de trouver des solutions financières durables en collaboration avec eux et les minorités concernées.

Dans un communiqué, la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et la Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse (PJLS) se sont montrées satisfaites de l’augmentation des contributions fédérales. Celles-ci soulagent financièrement les minorités concernées.

Depuis 2020, la Confédération finance des mesures visant à protéger les institutions de minorités ayant un besoin de protection particulier. L’octroi d’aides financières de la Confédération est régi par l’ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier. (cath.ch/com/ch/bh)