La Commission de bioéthique de la CES s’inquiète des mesures sur l’adoption

La Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses (CES) a réagi à deux annonces du Conseil fédéral: l’interdiction de l’adoption internationale et la légalisation du don d’ovocytes. La Commission estime que, dans les deux cas, la bien de l’enfant devrait prévaloir sur le désir d’enfant.

D’ici fin 2026, l’adoption internationale sera interdite en Suisse, a annoncé le Conseil fédéral fin janvier 2025. Une décision prise en référence aux nombreux cas d’abus dans ce domaine et à la difficulté pour la Suisse de mettre en place des mesures de protection sûres pour les enfants adoptés.

Une seconde décision importante a concerné l’élaboration d’une loi autorisant le don d’ovules par le biais de modifications apportées à la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA). Il est question d’assouplir la règle actuellement en vigueur dans les pratiques de fécondation in vitro qui fixe à un maximum de douze le nombre d’embryons développés par cycle de traitement. «Ce faisant, on sacrifie une importante mesure de protection de l’embryon», déplore la Commission de bioéthique de la CES dans un communiqué du 19 mars 2025.

Des messages contradictoires

Les éthiciens appellent tout d’abord à reconnaître que l’adoption internationale représente un geste de protection de l’enfance qui par le passé a sauvé des milliers d’enfants en les prémunissant contre des conditions de vie insurmontables. «Remettre l’intérêt de l’enfant au centre des préoccupations ne signifie pas interdire l’adoption internationale, mais redoubler d’efforts pour s’assurer à tous les niveaux que les démarches restent sous contrôle, tant en Suisse qu’à l’étranger.»

Pour la Commission, «le message que donne le Conseil fédéral par ses deux décisions relatives à la fondation d’une famille est contradictoire: dans le cas de l’interdiction de l’adoption internationale, c’est le droit de l’enfant de connaître ses origines qui prime sur le désir des futurs parents adoptifs d’offrir un foyer à un enfant dans le besoin; dans le cas de la légalisation du don d’ovules et des autres assouplissements de la LPMA qui y sont liés, c’est le désir des parents qui prime non seulement sur la protection de la donneuse et de l’enfant à naître, mais même sur la vie des nombreux embryons sacrifiés pour augmenter les chances de succès de la technique de procréation.»

«Seule l’adoption permet de défendre le droit de l’enfant à une famille»

«Le droit de connaître ses origines est brandi comme une raison suffisante pour interdire l’adoption, poursuit la Commission, alors que la révision de la LPMA créera de toutes pièces et par milliers des situations dans lesquelles l’enfant aura certes accès aux données de ses parents biologiques en vue de ne pas entraver la construction de sa personnalité, mais seulement après sa majorité (et une bonne partie de sa personnalité censément déjà construite).»

La Commission de bioéthique invite donc le Conseil fédéral à reconsidérer sa décision en arguant que «le désir d’enfant exprimé par les couples devrait s’appliquer dans les deux cas. Or seule l’adoption, si on lui accorde les moyens de contrôle nécessaires, permet de défendre le droit de l’enfant à avoir une famille sans faire le sacrifice de nombreux enfants à naître, tout aussi dignes de protection!» (cath.ch/com/rz)