La Californie ouvre une 'fenêtre' pour la poursuite d'abus sexuels

A l’instar d’autres Etats américains, la Californie a ouvert le 1^er janvier 2020 une ‘fenêtre’ de trois ans, permettant d’intenter des poursuites civiles pour abus sexuels sur mineurs normalement couverts par la prescription. L’Eglise catholique a salué cette démarche comme une étape positive pour une meilleure guérison des victimes d’abus.

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom (D), a signé, en octobre 2019, un décret accordant aux victimes d’abus sexuels un délai de trois ans pour déposer plainte pour des crimes prescrits. Le projet de loi a également ajusté les délais de prescription Jusque là une personne abusée dans son enfance avait jusqu’à l’âge de 26 ans, ou trois ans après la révélation des faits, pour porter plainte. La Californie permet maintenant aux plaignants d’intenter des poursuites jusqu’à l’âge de 40 ans, ou cinq ans après avoir découvert les faits.

Une étape vers la guérison

Dans une déclaration publiée lors de la signature du projet de loi, la Conférence catholique de Californie avait espéré que cette législation serait une étape positive pour une meilleure guérison de tous les survivants d’abus sexuels. En 2003, la Californie avait déjà ouvert une fenêtre similaire. À l’époque, l’Église a versé plus de 1,2 milliard de dollars aux victimes d’abus sexuels sur mineurs.

Dans l’Etat de New York, environ 400 poursuites ont été intentées le 14 août 2019 au premier jour d’une fenêtre permettant une suspension d’un an de la prescription. D’autres États ont également élargi ou modifié le délai de prescription relatif aux abus sexuels sur des enfants. Au New Jersey, le gouverneur Phil Murphy (D) a signé en mai une loi qui a fait passer l’âge limite pour déposer une réclamation de 20 à 55 ans, ou sept ans après la révélation des faits.  (cath.ch/cna/mp)